DEPARTEMENT
de la SEINE-MARITIME
Canton de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC LA REMUEE Le 18 Juillet 2009
MAIRIE
DE
LA REMUÉE
Arrêté du MAIRE N° 20/09
Le Maire,
-Vu les
articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
-Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
notamment ses articles L123-1 et R123-12 ;
-Vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur du 23
janvier 1985, modifié, portant règlement de sécurité contre l’incendie relatif
aux établissements recevant du public, notamment son article CTS 31,
- Considérant qu’aucune demande
d’autorisation d’ouverture d’Etablissement recevant du public n’a été faite à
ce jour par l’Association Cultuelle Bouddhique et que par conséquent, il
n’existe absolument aucun arrêté du maire autorisant l’exploitation d’un Etablissement
Recevant du Public au 14 rue de Babylone sur le territoire de la commune de LA
REMUEE,
- Considérant que l’Association Cultuelle
Bouddhique a prévu, pour la période du 20 juillet 2009 au 26 juillet 2009, de
recevoir entre 150 et 250 personnes,
- Considérant qu’elle a pour ce faire
procédé à l’édification d’une structure s’apparentant à un chapiteau d’une
surface au sol de 600 m2 destiné à y recevoir du public,
- Considérant que le 8 juillet 2009, les
membres de la commission de sécurité de l’arrondissement du HAVRE avaient
solennellement prévenu Monsieur DUHAYON, responsable de l’Association Cultuelle
Bouddhique qu’il lui fallait impérativement déposer une demande
préalable afin que la commission de sécurité puisse se réunir avant la date de cette
manifestation,
-
Considérant qu’il y a lieu, compte
tenu de l’ampleur de la manifestation projetée tout autant que des obligations
légales et réglementaires, d’apporter de la part des organisateurs un soin tout
particulier au respect des règles de lutte contre l’incendie,
-
Considérant que la demande prévue à l’article CTS31 du règlement de sécurité contre
l’incendie n’a pas été souscrite ni adressée en mairie dans les délais prescrits ;
-
Considérant, sans la moindre
information de la part des organisateurs de la manifestation,
-
que le système d’assainissement privé
n’a peut être pas la capacité suffisante lui permettant de recevoir les
eaux usées des personnes présentes
pendant leur séjour,
-
qu’il n’est pas spécifié par les organisateurs de la manifestation eux-mêmes si
un dispositif temporaire, de type WC chimiques, a été prévu,
-
que dans ces conditions la présence d’un grand nombre de personnes réunies en
un même lieu et totalement dépourvues de cabinets d’aisance en nombre suffisant
est susceptible de porter une atteinte grave à la salubrité des conditions de
séjours des occupants,
-
que les conditions élémentaires d’hygiène ne seront ainsi peut être pas
réunies ;
considérant qu'il y a lieu, lorsqu'il
s'agit de réunir un nombre de personnes importants, de ne pas prendre le
moindre risque et plus particulièrement lorsque la commission de sécurité n'a
pu rendre un avis favorable,
Considérant qu’il y a lieu de prévenir
les risques et de préserver la sécurité
des biens et des personnes présentes sur le site,
Considérant qu’il résulte de ce qui
précède qu’il y a lieu d’interdire la manifestation projetée, devant se tenir à
partir du 20 juillet au lieudit 14 rue de Babylone à LA REMUEE et organisée par
l’Association Cultuelle Bouddhique,
Arrête :
Article 1er : La manifestation consistant pour la part de
l’Association Cultuelle Bouddhique à réunir un grand nombre de personnes, à
partir du 20 juillet 2009 au lieudit 14 rue de Babylone sur le territoire de La Remuée, telle
qu’elle est projetée à la date de signature du présent arrêté, est interdite,
notamment en ce qu’elle consiste en réunir un grand nombre de personnes peut
être en dehors et au mépris des conditions de sécurité et d’hygiène les plus
élémentaires.
Article 2 : La présente
interdiction est édictée sans préjudice de toutes autres poursuites pénales.
Article 3 : Le présent
arrêté prend effet dès que les formalités légales de transmission au
représentant de l’État dans le Département, de notification aux personnes
organisatrices de la manifestation ou à leur (s) représentant (s) et
d’affichage en mairie auront été effectuées.
Article 4 : Ampliation sera
transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Saint-Romain-de-Colbosc.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours en annulation devant le Tribunal administratif de Rouen, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et / ou de sa publication.
