Comte rendu du conseil municipal du 3  juin 2008

LE 3 JUIN 2008 à 20 H 45 les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis dans la salle du conseil en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier HAAS, Maire.


PRESENTS : M. HAAS, Mme GUILLEMETTE, M. RICOUARD, M. LE COZ , M.OGER
Mme LEVASSEUR, Mme TREHET, M. CERTAIN, M. COURSEAUX, M. HAMON, M. BULTEY.
M.HAQUET, LECLERC, M. LE BASTARD

ABSENT : M. LAMBIN donne procuration à M. BULTEY

Le compte-rendu de la réunion du 6 MAI 2008 est lu et approuvé.

Le compte-rendu de la réunion du 6 MAI 2008 est lu et approuvé. M.BULTEY est désigné secrétaire de séance. A ce sujet, ce dernier estime que la qualité des comptes-rendus de réunion doit impérativement être améliorée. S'agissant de documents officiels et de communication, ils doivent être précis et compréhensibles par tous.


1 - INDEMNITES DE CONSEIL – COMPTABLE DU TRESOR

Monsieur le Maire commente un courrier du Comptable du Trésor exposant q'une délibération du Conseil Municipal doit décider du versement de son indemnité personnelle de conseil. Il explique cette pratique, légale, qui consiste à verser une indemnité annuelle au Comptable du Trésor en contrepartie des conseils qu'il a donné ou qu'il peut être amené à donner pour la gestion de la commune.
C.TREHET précise que cette indemnité est un pourcentage calculé sur la base des 3 dernières années comptables. En 2007, le montant versé au percepteur a été d'environ 500€.
Avant de se prononcer sur ce sujet, les présents souhaitent connaître :
- le montant de l'indemnité de conseil pour 2008,

Ce sujet sera remis à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.


2 – JARDINS FLEURIS

O.HAAS expose ce qui est prévu pour le concours des jardins fleuris 2008.
Des récompenses (bons d'achat) sont prévues pour :
- les 5 premiers de la catégorie Jardins visibles de la rue
- les 2 premiers de la catégorie Jardins non visibles de la rue
- les 2 premiers de la catégorie Parcs
- le premier de la catégorie Corps de ferme rénové


3 – NUMEROS DE RUE

Afin de régulariser une situation gênante, il a été décidé de créer les numéros 1a et 1b de la rue d'Amontot.


4 – ECHARPE DE MAIRE

La mairie de La Remuée étant dépourvue d'écharpe de Maire, une écharpe a été achetée par O.HAAS pour exercer ces fonctions. Montant : 100.05 € TTC.
Les présents, à l'unanimité, donnent leur accord pour rembourser l'écharpe achetée par O.HAAS.


5 – CCSRC – COMMISSION D'EVALUATION DE TRANSFERT DE CHARGES

O.HAAS fait état d'une demande de la CCSRC pour la désignation de 2 représentants (1 titulaire et 1 suppléant) de la commune, pour participer aux travaux de la Commission d'évaluation de transfert de charges, au sein de la Communauté de communes.
O.HAAS se propose en qualité de titulaire et FX. LE COZ en qualité de suppléant. Les présents, à l'unanimité, donnent leur accord sur ces propositions.


6 – REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Dans la mesure où aucune conduite Gaz de France ne traverse la commune, il n'y a pas de redevance à réclamer auprès de cette société.
Il convient toutefois de vérifier si d'autres opérateurs peuvent être concernés par cette redevance.


7 – ECONOMIES REALISABLES AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

Suite aux propositions faites lors de la précédente réunion par M.BULTEY et J.OGER, O.HAAS précise :
-que l'indemnité annuelle d'un adjoint s'élève à 6 918€ (charges comprises),
- que la suppression d'un poste d'adjoint ne peut être décidée par le Conseil Municipal mais relève d'un arrêté municipal,
- qu'il n'est pas favorable à une réduction du montant des indemnités, compte tenu de l'important travail fourni en ce début de mandature.

E.GUILLEMETTE indique qu'elle partage l'avis de O.HAAS sur ce dernier point.

FX.LE COZ intervient pour signaler qu'il est impossible à M. Le Maire de prendre un arrêté pour supprimer un adjoint, alors qu'il n'y a pas eu, comme cela aurait dû être fait, d'arrêté de délégation, établi pour chaque adjoint, lors de leur prise de fonction.
Il précise également que M.Le Maire n'a pas reçu de délégation du Conseil Municipal pour certaines de ses fonctions.

Devant cet état de fait, il est donc décidé de régulariser la situation en inscrivant la délégation du Conseil Municipal au Maire, à l'ordre du jour du prochain Conseil.
Au cours de la discussion, plusieurs conseillers se sont étonnés, qu'en sa qualité de juriste, FX.LE COZ n'ait pas soulevé le problème plus tôt, laissant ainsi la commune fonctionner dans une certaine illégalité.

Par ailleurs, C.TREHET indique qu'en ce qui concerne la réduction des indemnités, il appartient à chaque élu indemnisé d'apprécier, en son âme et conscience, l'effort financier qu'il peut fournir au regard de l'importance de la tâche qu'il assume.


8 – QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES – COURRIER A LIRE

8.1 Suite à la demande du Conseil, il a été reçu de l'Association « La Fraternelle » de l'hôpital de St Romain leur bilan 2007 et les prévisions d'activité.
A noter que la subvention accordée (42€) a été versée en avril dernier.

8.2 Réception en mairie d'un courrier de l'inspection académique nous informant de l'organisation de stages de remise à niveau pour les élèves en difficulté. Ce document est à afficher.

8.3 Suite à des problèmes administratifs, les primes 2007 du personnel communal ne sont toujours pas versées. Le Conseil Municipal renouvelle son accord pour le versement, au plus tôt, de ces primes.

8.4 M.MERVILLE a obtenu du Ministère de l'Intérieur, une subvention exceptionnelle de 4 000€, destinée à l'APLR. Le dossier correspondant est à présenter par E.GUILLEMETTE.
Par ailleurs, il y a lieu d'établir une facture à l'APLR pour les repas pris par 9 enfants et 2 animateurs le 15 mai dernier (grève).

8.5 Plusieurs problèmes sont évoqués concernant la cantine scolaire :
- le fonctionnement actuel est à revoir car le système « au jour le jour » est trop complexe à gérer. Il faut s'inspirer de ce qui se fait dans d'autres communes,
- les impayés s'accumulent. Une modification du mode de paiement est à étudier,
- des problèmes de qualité des produits (notamment des fruits) ont été constatés ces derniers temps. L'information est transmise à La Normande mais ne semble pas toujours être connue des adjoints concernés.
- J.OGER demande s'il est encore possible de consulter un autre fournisseur pour la rentrée prochaine. Réponse positive.

8.6 Afin d'éviter la disparition totale des commerces à La Remuée, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'instaurer un périmètre de sauvegarde concernant la boulangerie, qui va prochainement changer de propriétaire.
Par ailleurs, J.OGER informe les présents qu'il a été contacté par un vendeur de fruits et légumes qui souhaite venir proposer ses produits un jour par semaine dans notre commune. Affaire à suivre et emplacement à définir.

8.7 Un tableau de la situation financière de la commune est distribué aux présents. La balance globale, à ce jour, montre un déficit comptable de 96 455 €.

8.8 J.OGER fait état de la visite, aujourd'hui, de la société Biard Roy qui a été pressentie pour le remplacement du paratonnerre de l'église.
O.HAAS explique que nous avons 2 solutions :
- nous laissons en l'état. Sachant que le fil de cuivre qui pend le long du clocher va endommager la couverture en ardoises du clocher, qu'il faudra ensuite remettre en état,
- nous effectuons la mise aux normes selon le devis négocié de Biard Roy. Montant des travaux : 4 410€ HT. (une subvention d'environ 50% est accordée).

Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation des travaux selon devis mentionné ci-dessus par 14 voix pour et 1 voix contre.
P.CERTAIN prévient qu'il ne faut pas terrasser trop près des fondations de l'église qui sont déjà fragiles.
J.OGER signale que lors de sa visite de ce jour à l'église, il a constaté que le plancher du clocher était en très mauvais état. Des travaux sont à prévoir rapidement.


La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 24 juin 2008 à 20h45

La réunion est close à 23h20.