REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 03 DECEMBRE 2009
Le
Jeudi 03 Décembre 2009 à 20h45, les membres du conseil municipal légalement
convoqués se sont réunis à la mairie, en réunion ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Olivier HAAS, Maire de La Remuée.
PRESENTS :
M. HAAS
MME GUILLEMETTE
M.
OGER M. RICOUARD
MME
TREHET
MM.
CERTAIN, LECLERC, HAQUET, LE BASTARD, BULTEY, HAMON, COURSEAUX,
ABSENTS :
M.
LE COZ non excusé
M.
LAMBIN donne procuration à M. CERTAIN
MME
LEVASSEUR donne procuration à M. COURSEAUX
Le
compte-rendu de la réunion précédente a été lu et adopté
Mme
TREHET est désignée comme secrétaire de séance
Recensement de la
population :
Il sera réalisé dans la commune pendant la période du 21
janvier au 20 février 2010.
A cet effet, Mme Sylvie PAUMELLE est désignée comme
coordonnateur communal.
Vote : Pour 14
Le Conseil Municipal fixe la rémunération des deux agents
recenseurs vacataires qui seront recrutés comme suit : 1,13 € par feuille
de logement et 1,70 € par feuille individuelle. La dotation de l’Etat ne
couvrant pas la totalité de la dépense, les charges sociales patronales seront
payées par la Commune.
Vote : Pour 14
Personnel Communal
– Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) :
Le conseil municipal décide de compléter la délibération du
3 juin 2008 qui a institué le calcul de l’I.A.T. : Détermination de
critères permettant de fixer le coefficient à appliquer sur le montant de
référence de l’indemnité. Ces critères sont les suivants :
-
Manière de servir de l’agent
-
Disponibilité
-
Sujétions du poste
-
Absentéisme (toute journée d’absence au-delà de 21
jours entrainera une diminution de 1/360 ème de la prime par jour d’absence)
sauf congé maternité.
Vote : Pour 13 Abstention 1
M. Ricouard demande le montant des primes attribuées
individuellement ; les primes étant accordées par le Maire, il lui est
répondu seul le montant total peut être fourni.
M. le Maire propose également l’extension du bénéfice de
l’indemnité aux agents contractuels de plus de 6 mois.
Vote : Pour 14
M. le Maire propose que ces primes soient versées dans
l’ensemble en Décembre 2009 et en deux fois (juin et novembre) pour les années
suivantes. Vote : Pour 14
Mise à disposition de personnel :
Le conseil donne son accord (par 14 voix) pour la signature
d’une convention avec l’A.P.L.R. mettant un agent communal à la disposition de
cette association : Mme Lioust fera 1 heure de garderie les jours
scolaires entre le 5 novembre 2009 et le 28 Février 2010 pour remplacer une
personne de l’A.P.L.R. en congé maternité.
Il est stipulé que la commune ne privilégie pas cette
association puisqu’elle lui facturera le travail de Mme Lioust (un montant de 715€ sera retenu par tiers sur
les versements de la subvention A.P.L.R. 2010).
Illuminations de
Noël :
Le conseil décide d’opter pour la solution de la location de 10 motifs lumineux pour les
fêtes de fin d’année 2009 ;
Pour cette année il a été décidé que nous prendrons le mieux
disant entre Inéo et Forlumen
Pour les années suivantes, les membres du conseil demandent
une étude plus approfondie entre la location et l’achat des motifs.
Exutoires de fumée
de la salle polyvalente :
Après avoir examiné les systèmes de commande des ouvertures,
le conseil opte pour le coffret pneumatique.
Les membres du conseil demandent quelques explications sur
les systèmes de commande des ouvertures proposées (prix des cartouches,
vandalisme sur les accès) et opte pour le
coffret pneumatique après vote : Pour 7 Abstention 1 contre 5 - préférant
le système par cable –
Le devis de la société Promat Sécurité d’un montant de
5721.74 € H.T. est retenu à l’unanimité.
Vote : Pour 14.
Restauration
scolaire :
Le contrat de fourniture des repas avec la Société Cuisine
Evolutive est prorogé d’un an aux mêmes conditions et même prix. Vote : Pour
14
Calendrier 2010 :
L’édition d’un calendrier est renouvelée. L’impression sera
réalisée par la société PRONTAPRINT pour
un montant de 2 160 € H.T. Le financement entièrement couvert par les
publicités recueillies permettra une distribution à tous les habitants. Un
grand merci aux annonceurs.
Salles communales :
Approbation du règlement d’utilisation et de location des
salles. La mise à disposition est gratuite pour les associations rémotaises.
Vote : Pour 14
Transmission des
actes administratifs :
Le Conseil donne son accord pour l’abonnement au service
géré par la CDC FAST d’un montant annuel de 200 € permettant la transmission au
contrôle de légalité et la réception des actes administratifs par voie
électronique.
Vote : Pour 14
Chemins ruraux :
Le Conseil accepte l’inscription des chemins ruraux au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ainsi qu’au Plan
Départemental des Espaces Sites et Itinéraires.
Cette délibération demandée par la C.C.S.R.C. sera utile
également dans l’élaboration du P.L.U.
M. COURSEAUX prend la
parole car il souhaite que cette inscription n’apporte pas de contrainte aux
agriculteurs utilisateurs de ces chemins.
Vote : Pour 10 Abstention 3 Contre 1
Droit de
Préemption Urbain :
Le Conseil décide l’instauration d’un Droit de Préemption
Urbain sur les zones U et Na du Plan
d’Occupation des Sols actuellement en vigueur. Le plan est présenté en séance.
Vote : Pour 13 contre 1.
Remboursement de
frais :
Les remboursements de frais de déplacement et d’une facture
sont accordés à G. Lambin (14.72€ + 42.21€) et N. Levasseur (135.80€),
conseillers municipaux qui ont effectué ces dépenses pour le compte de la
Commune.
Pour ces délibérations le vote par procuration au nom des conseillers
concernés n’est pas exercé n’étant pas pris en compte, Pour 12 Abstention 1
Boulangerie :
Un conseiller municipal évoque l’affiche apposée dans la boutique après le
repas des Ainés. M. le Maire informe l’assemblée qu’il a adressé une lettre au
boulanger précisant les contraintes de choix du fournisseur, les soutiens
accordés à l’artisan local ainsi que les doléances des habitants relatifs au
service apporté par la boulangerie.
Transports en
commun :
Un dossier sollicitant que La Remuée soit reliée à la Ligne
20 passant à St Romain a été transmis au Conseil Général.
Mme Guillemette signale que le Petit Rémotais sera édité en
début d’année pour les conseillers qui auraient des articles à insérer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10.
