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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 mai 2010
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Le Conseil Municipal
s’est réuni le mardi 11 mai 2010 sous la
présidence d’Olivier HAAS, Maire et a pris les décisions
suivantes :
VEHICULE
COMMUNAL : Après examen des 4
propositions, le conseil municipal décide l’achat d’un camion FORD TRANSIT auprès de la Société ASVI à OUDALLE au prix
de 16 146 €TTC.
REFECTION DU MUR SUD DU
CIMETIERE : Monsieur le Maire expose qu’une consultation
d’entreprises a été lancée et que sept
propositions ont été reçues à ce jour. Après étude des différents devis et
compte tenu des conditions d’attribution de la subvention du département
imposant une date de début de travaux avant le 6 juillet 2010, la Commission
des Travaux propose de retenir l’entreprise
DEMARE, mieux disante parmi l’ensemble des offres. Le
Conseil Municipal accepte de passer la commande de ces travaux à l’entreprise
DEMARE pour un montant de 26.287,35 € T.T.C.
TARIFS CANTINE : Le Conseil décide de revaloriser de 3%
les tarifs des repas pris à la cantine
A compter du 1er
septembre 2010 qui sont fixés comme suit :
Enfant ou adulte : 3,15 €
A partir du 3ème
enfant : 2,40 €
MAIRIE – ACHAT
D’OUVRAGES PROFESSIONNELS : Le
Conseil accepte l’acquisition auprès de la société LITEC de guides pratiques
couvrant l’ensemble des compétences de l’administration communale à l’usage du
secrétariat et des élus.
BUDGET 2010 :
Décision modificative N° 1 pour ajuster les crédits prévus aux opérations Achat
de véhicule et Mur du Cimetière et
réduire les crédits trop importants au vu de la réglementation en dépenses
imprévues.
PERSONNEL COMMUNAL
Frais de déplacement : Décision de rembourser les frais de
déplacement des agents se présentant à un concours de la fonction publique.
Régime indemnitaire :
Les modalités de versement prévues par la délibération du 3 décembre 2009 sont
modifiées à compter de l’année 2010
Contrat Maintien de
Salaire : Pour
parer aux insuffisances du statut en cas de congé maladie prolongé, le Conseil
municipal décide de contracter un contrat maintien de salaire collectif auprès
de la Mutuelle Nationale Territoriale auquel 100 % des agents souhaitent
adhérer. Le conseil donne son accord pour une prise en charge par la Commune de
50 % de la cotisation.
Emploi de saisonnier :
Afin d’assurer la continuité du service pendant les congés d’été de l’agent
communal et plus particulièrement au niveau de la propreté et des espaces
fleuris, le conseil municipal décide de recruter un agent saisonnier à mi-temps
pendant le mois d’août.
EPANDAGE DES BOUES DE
LA SOCIETE M-REAL ;
La demande
d’autorisation présentée par la société M-REAL
en vue de régulariser la situation administrative de l’épandage des
boues de la station d’épuration et des cendres de la chaudière biomasse de son
site d’Alizay est soumise à enquête publique depuis
le 12 avril jusqu’au
Le Conseil Municipal, après
examen du dossier et débat,
-
Est surpris que le dossier porte sur une
régularisation de situation
-
S’interroge sur l’application de toutes
les conditions d’épandage et de contrôle énoncées au dossier
-
Emet
un avis favorable à la demande, sous réserve que la détermination de l’aptitude
des parcelles du périmètre
d’épandage prenne en compte le plan des indices des cavités souterraines ainsi
que la carte des axes de ruissellements.
