|
|
Réunion du conseil municipal du
13 mai 2011
|
Le mardi 13 mai
2011 à 20h55, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont
réunis à la mairie, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Olivier HAAS, Maire de La Remuée.
PRÉSENTS :
M. HAAS
Mme GUILLEMETTE
M.
OGER, M.RICOUARD, M. LE COZ
Mesdames
TREHET, LEVASSEUR
Messieurs
BULTEY, CERTAIN, HAQUET, LAMBIN, LECLERC, LE BASTARD.
ABSENTS :
M. HAMON donnant procuration à M. LE COZ
M.
COURSEAUX donnant procuration à Mme LEVASSEUR
Monsieur
BULTEY est nommé secrétaire de séance.
FERMETURE ANNONCÉE
D’UNE CLASSE DE MATERNELLE À L’ECOLE HENRI DÈS À COMPTER DE LA RENTRÉE DE
SEPTEMBRE 2011
Ø
Après en
avoir délibéré les membres du Conseil Municipal, par 13 voix +2 procurations POUR :
- Refusent la décision de fermeture d’une
classe de maternelle à l’école Henri Dès
- Sollicitent de M.
l’Inspecteur d’Académie la révision de cette décision soit dès maintenant au vu
des nouvelles inscriptions soit à l’issue d’un comptage à la rentrée
- Décident de faire
parvenir cette délibération à :
Original ( en
recommandé) à M. CARRIERE, Inspecteur d’Académie ;
Copies à :
·
M. CHATEL, Ministre de l’Education Nationale
·
M. GELARD, Sénateur
·
M. LECOQ, Député
·
M. ORY, Sous-préfet du Havre
·
M. MARIE, Président du Département de la
Seine-Maritime
·
M. JUMEL, Vice-président du Département de la
Seine-Maritime
·
M. MERVILLE, Conseiller Général de la
Seine-Maritime
·
Mme RUIZ, Directrice de l’Ecole Henri Dès
·
Mme AVENAS, Représentante des Parents d’élèves
de l’Ecole Henri Dès.
(Délibération n° 26/2011)
VITRINE SUR PIEDS EN EXTERIEUR POUR AFFICHAGES OBLIGATOIRES DE LA
MAIRIE
Ø
Après en
avoir délibéré les membres du Conseil Municipal, par 13 voix +2 procurations POUR :
Décident d’acquérir cette
vitrine auprès de la Société Fiducial pour un montant
de 790 € H.T. soit 944,84 € T.T.C. et d’inscrire cette dépense à l’article 2135
du programme d’investissement 210 MAIRIE GOULOTTES PLACARD SECRETARIAT.
(Délibération n° 27/2011)
LECTURE DU COURRIER RECU EN MAIRIE DE MONSIEUR MONNAIE
A la demande de M. MONNAIE
les courriers qu’il a fait parvenir en mairie, concernant le placement
d’indices de cavités souterraine impactant sa propriété, ont étés lus à
l’ensemble des conseillers municipaux.
