RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 15 OCTOBRE 2009
Le
jeudi 15 octobre 2009 à 20h45, les membres du conseil municipal légalement
convoqués se sont réunis à la mairie, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier HAAS,
Maire de La Remuée.
PRÉSENTS :
Monsieur HAAS
Madame
GUILLEMETTE, M. OGER, M. RICOUARD
Mesdames
LEVASSEUR, TREHET
Messieurs
BULTEY, COURSEAUX, CERTAIN, LECLERC, HAMON, HAQUET, LAMBIN,
LE
BASTARD,
ABSENT :
Monsieur
LE COZ donne procuration à Monsieur HAMON.
Le
compte-rendu de la réunion précédente a été lu et adopté :
M.
LE BASTARD est désigné comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
En préambule, M. LE MAIRE propose
d'ajouter 2 points à l'ordre du jour:
·
Décision modificative sur les investissements,
·
Choix d'un fournisseur pour finir les travaux de
maçonnerie.
Cette proposition est acceptée à
l'unanimité des participants.
DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET
Il est proposé de transférer une
partie du reliquat de l'aménagement mairie (7 500 €) dans des postes où les
budgets se trouvent insuffisants:
Signalisation: 3 000 € (équipement supérieur à
ce qui était prévu)
Matériel
cantine : 3 000 € (armoire chauffante,
prévision d'achat d'un lave-vaisselle)
Matériel
mairie : 500 €
Résultat
du vote : pour = 14 – contre = 0 – abstention = 1.
PLU:
Avenant à la convention pour la
réalisation du PLU
M. LE MAIRE informe les présents
que la délibération prise en juin 2006 par la précédente municipalité lors de
la présentation du PADD en Conseil Municipal, n'est pas légale pour cause de
défaut de quorum (7 membres présents, quorum nécessaire: 8). Pour continuer le
PLU, nous devons reprendre les études à ce niveau.
De plus des modifications doivent
être apportées aux travaux déjà réalisés par Attica pour la poursuite du PLU.
Ceci concerne principalement :
·
la mise à jour des chemins ruraux,
·
la mise à jour des indices de cavités
souterraines, après validation par la DDE du recensement précis effectué.
Pour l'ensemble des travaux
supplémentaires, Attica présente un avenant de 8 325 € HT.
M. LE MAIRE précise que les subventions concernant le PLU ont
déjà été obtenues mais que nous essaierons d'en obtenir de nouvelles pour ce
surcoût et propose d'adopter l'offre Attica afin de redémarrer les travaux du
PLU dans les meilleurs délais.
Résultat du vote : pour = 13 –
contre = 0 – abstention = 2.
Intégration de l'Approche
Environnementale de l'Urbanisme
M. LE MAIRE explique ensuite que
la reprise en profondeur du PLU est l'occasion d'y intégrer une Approche
Environnementale de l'Urbanisme (AEU). Cette démarche, aujourd'hui facultative,
risque de devenir obligatoire à court terme. Les études relatives à cette
démarche sont (pour l'instant) subventionnées à hauteur de 70 % par l'ADEME et
le Conseil Général.
Il passe ensuite la parole à M.
BULTEY, qui participe actuellement à une formation de 2 jours à Rouen auprès de
l'ADEME sur cette thématique.
En préambule, M.BULTEY rappelle les
objectifs du Grenelle de l'environnement fixant la réduction des émissions de
gaz à effet de serre, des consommations d'énergie et des émissions de CO2.
Il expose ensuite les grandes lignes de cette
démarche notamment :
·
le rôle de l'ADEME qui est d'assister
techniquement et financièrement les collectivités locales lors de la mise en
place d'une AEU,
·
les 7 thématiques qui sont abordées par l'AEU
dans tout projet d'urbanisme :
o
Eau,
o
Déplacements et mobilité,
o
Énergie,
o
Déchets,
o
Bruit,
o
Biodiversité,
o
Microclimat
M. LE MAIRE présente et soumet au
vote le devis réalisé par Attica pour la prise en compte de l'AEU lors de
l'élaboration de notre PLU. Montant 18 800 € HT (70% de subventions à déduire).
Résultat
du vote : pour = 12 – contre = 1 – abstention = 2.
M. LE MAIRE demande ensuite
l'accord des présents pour établir les demandes de subvention correspondantes :
Résultat
du vote : pour = 14 – contre = 0 – abstention = 1.
PERSONNEL COMMUNAL
M. LE MAIRE signale que Mme
DEHAIS a exprimé par écrit son désir de réduire son temps de travail
hebdomadaire de 35 à 32h et demande l'accord du Conseil Municipal sur ce point.
Résultat
du vote : pour = 14 – contre = 0 – abstention = 1.
Par ailleurs le temps de travail
hebdomadaire de Mme PAUMELLE doit être réajusté en passant de 21h54 à 23h50.
L'accord du Conseil Municipal est demandé sur ce point.
Résultat
du vote : pour = 14 – contre = 0 – abstention = 1.
Le contrat de travail de Mme
HANCHARD se termine fin novembre 2009. Une proposition d'un nouveau contrat du
01/12/2009 au 02/07/2010 est faite aux présents afin de préserver le bon
fonctionnement de l'école maternelle.
Résultat
du vote : pour = 14 – contre = 0 – abstention = 1.
REPAS DES ANCIENS
Mme GUILLEMETTE rappelle que ce repas est prévu le 8
novembre à midi et qu'il sera gratuit
pour les Rémotais âgés de 65 ans et plus. Comme l'année précédente, le service
sera assuré par les élus.
Une présentation est ensuite faite des différents devis
reçus pour la restauration et l'animation de cette journée.
Restauration
Le fournisseur de l'an dernier a été recontacté et a fait
une proposition de repas complet à 26,92€/repas. Un autre devis est présenté
mais il est difficilement comparable car il ne comprend pas tout.
Compte tenu de l'excellente prestation, Mme GUILLEMETTE
propose de traiter avec le traiteur ayant œuvré l'année dernière en précisant
que, compte tenu du nombre de Rémotais concernés, ce poste de dépense
n'excédera pas 3800 € .
Résultat
du vote : pour = 14 – contre = 0 – abstention = 1.
Choix de l'animateur
Mme GUILLEMETTE détaille les offres reçues pour l'animation
et propose la prestation d'un accordéoniste-chanteur pour un montant de 550€
(GUSO compris)
Résultat
du vote : pour = 14 – contre = 0 – abstention = 1.
Tarifs à appliquer aux participants de moins de 65
ans et aux élus
Mme GUILLEMETTE
rappelle que, bien entendu, ce repas est ouvert aux conjoints de moins
de 65 ans moyennant une participation financière. Les élus qui participeront au
repas, en assurant le service, sont également concernés par cette
participation.
Mme GUILLEMETTE propose aux présents une participation
financière de 28€/personne.
Résultat
du vote : pour = 14 – contre = 0 – abstention = 1.
ASSURANCE
COLLECTIVE DU PERSONNEL
Le Centre de Gestion de la Seine
Maritime propose de lancer une consultation auprès de compagnies d'assurance en
vue de proposer une assurance collective au personnel (absence longue durée,
etc.). Une délibération est nécessaire pour lancer cette consultation qui est
gratuite et sans obligation par la suite.
Résultat
du vote : pour = 14 – contre = 0 – abstention = 1.
VILLAGE PROPRE ET
FLEURI
Mme GUILLEMETTE explique que cette année « les jardins
fleuris » fonctionnent différemment. Il n'y a pas d'inscription et le but
est de récompenser les Rémotais qui œuvrent pour que La Remuée soit un village
propre et fleuri et que 4 catégories ont été définies.
Le jury a sillonné le village
afin de désigner les lauréats. Mme GUILLEMETTE propose de récompenser 5
lauréats dans chaque catégorie (70€ -
50€ - 40€ - 30€ - 20€) + remise d'un livret de jardinage. Le budget total de
cette opération est évalué à 1160€ est soumis au vote. Rappel: en 2008, le
budget des jardins fleuris était de 270€.
Résultat
du vote : pour = 5 – contre = 7 – abstention = 2. Proposition rejetée
Après discussion, les présents se
mettent d'accord pour limiter les dotations aux lauréats (bons d’achat de
plantes chez un pépiniériste du voisinage). Une nouvelle proposition est donc
soumise au vote avec un budget maxi de 600€ distribué comme suit :
Prix d’honneur : 60€
Et dans chacune des 4 catégories
retenues : 1er prix 50€, 2ème prix 40€, 3 ème prix
30€, 4 ème prix (si applicable) 20€.
Résultat
du vote : pour = 14 – contre = 0 – abstention = 1.
DÉPLACEMENT DES
ÉLUS
M. LE MAIRE explique que des élus ont effectué des
déplacements avec leur véhicule personnel, pour le compte de la mairie, et
demande l'accord du Conseil Municipal pour le remboursement de ces frais. Les
élus concernés n'ont pas pris part au vote. Il s'agit:
M. HAQUET: Déplacement pour réunions sécurité et formation
défibrillateur. Montant env. 45€
Résultat du vote : pour = 12 – contre = 0 –
abstention = 2.
M.
BULTEY : Déplacement aux Archives départementales et stage ADEME. Montant env. 80€ Résultat du
vote : pour = 12 – contre = 0 – abstention = 2.
Mme LEVASSEUR : Déplacement au Havre pour achat de matériel.
Montant env. 45€.
Résultat
du vote : pour = 12 – contre = 0 – abstention = 2.
Il n'y a pas eu d'offres concernant la location de véhicule,
le point de l'ordre du jour est annulé.
MISE AUX NORMES DE
LA SALLE POLYVALENTE
M.
LE MAIRE explique que les travaux de mise aux normes de la salle polyvalente,
précédemment décidés, doivent être suivis par un bureau de contrôle agréé
(bâtiment de catégorie 4). Des devis ont été demandés et commentés.
·
Socotec 1 400€
·
Bureau Véritas : 1 920€
M.
LE MAIRE propose d'accepter le devis Socotec d'un montant de 1400€ couvrant
l'ensemble des travaux de mise aux normes engagés pour ce local (tableau
électrique, exutoires de fumées et portes anti-panique)
Résultat
du vote : pour = 14 – contre = 0 – abstention = 1.
COLIS DES ANCIENS
En 2008, le coût unitaire était de 25€/colis. Les retours
ayant été très positifs, la continuité est proposée (même fournisseur). Le prix
2009 est équivalent.
Résultat
du vote : pour = 14 – contre = 0 – abstention = 1.
CALENDRIER
En rappelant que le calendrier 2008 a reçu un très bon accueil,
Mme LEVASSEUR propose d'en élargir sa diffusion à tous les foyers
rémotais. Dans la même présentation que l'an dernier, le budget à prévoir
serait de 980€ pour 200 exemplaires, 1350€ pour 300 et 1480€ pour 400.
Il serait possible de réduire les coûts s'il se trouve
'sponsorisé' par de la publicité. Une étude doit être menée d'urgence pour
décision au prochain Conseil Municipal.
Pas de délibération votée dans l'attente du retour des
offres des annonceurs éventuels.
COMMUNICATIONS
Finances
M.
LE MAIRE passe la parole à Mme GUILLEMETTE qui expose l'évolution des finances
en rappelant les chiffres de mars 2009 suivis d'une actualisation à fin 2009.
|
|
Prévisions
budgétaires
au 17/03/2009
|
Actualisation
budgétaire
au 15/10/2009
|
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|
Dépenses (€)
|
Recettes (€)
|
Écart (€)
|
Dépenses (€)
|
Recettes (€)
|
Écart (€)
|
|
Fonctionnement
|
601 843
|
794 833
|
192 989
|
687 852
|
815 220
|
127 368
|
|
Investissement
|
88 251
|
146 594
|
58 343
|
88 251
|
224 626
|
136 375
|
|
Disponible pour travaux hors
subventions
|
|
|
251 332
|
|
|
263 743
|
|
Montant T.T.C. des
travaux engagés au 15/10/2009 hors subventions
|
208 540
|
|
Montant T.T.C. des
travaux engagés au 15/10/2009 subventions déduites
|
118 894
|
|
Solde disponible
|
144 849
|
Travaux
La parole est ensuite donnée à M.
Oger qui expose les divers travaux réalisés et programmés avant la fin de
l'année.
A la suite est abordé le point
ajouté à l'ordre du jour.
Une délibération est nécessaire
concernant des travaux de maçonnerie à
réaliser:
·
Réfection du mur de la salle culturelle
·
Enduit salle polyvalente
·
Réparation du mur de l’ancienne mairie
Le devis de l'entreprise Certain,
mieux disant, a été retenu (dans les limites d'un chiffre d'affaires annuel 16
000€). M. CERTAIN n'a pas participé au vote.
Résultat
du vote : pour = 13 – contre = 0 – abstention = 1.
Rapport d'activité du SCOT
Mme GUILLEMETTE rappelle que le
SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) réunissant la CODAH et la CCSRC a été
mis en place en 2004. Son rapport d’activité pour 2008 est à la disposition des
élus en mairie. Des informations complémentaires sont disponibles via le site internet de la CCSRC.
Contrat de Pays Le Havre Pointe de Caux Estuaire 2009-2013
Ce contrat a pour objet de
contribuer au développement local du territoire en mettant en œuvre les enjeux
stratégiques définis dans le SCOT. Il prend en considération le Schéma Régional
d’Aménagement et de Développement du Territoire (S.R.A.D.T.) et le contrat 276
(départemental).Il porte sur 10 objectifs (dont par exemple : installation
Très Haut Débit) à financer par la C.O.D.A.H. et la C.C.S.R.C. et à
subventionner par la région et le département.
Charte du Grenelle de l'Estuaire.
Les parties prenantes du Grenelle
de l’Estuaire (dont la C.C.S.R.C.) souhaitent faire de l’estuaire un territoire
modèle en matière de développement durable (charte à disposition des élus en
mairie).
Questions diverses
Plusieurs
élus s'interrogent quant à la disparition programmée de la taxe professionnelle
sur les finances communales.
L’ordre
du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.
