Compte rendu du conseil municipal du 16 septembre 2008

LE 16 SEPTEMBRE 2008 à 20 H 45 les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis dans la salle du conseil en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier HAAS, Maire.

PRESENTS : M. HAAS,
Mme GUILLEMETTE, M. RICOUARD, M.OGER
Mme LEVASSEUR, Mme TREHET MR COURSEAUX JOEL
M. CERTAIN, M. HAMON, M. BULTEY. M.HAQUET, M. LE BASTARD, M LAMBIN

ABSENT :
M. LE COZ donne procuration à M. RICOUARD
M. LECLERC excusé

Le compte-rendu de la réunion du 22 JUILLET 2008 est lu et approuvé.

M.CERTAIN est désigné secrétaire de séance.

1 - VENTE C.R. 17
Suite à la conversation téléphonique que nous avons eue avec les services de la sous préfecture MR RICOUARD ne devait pas participer à la délibération du 22/07 dernier car il était directement concerné. MR LE MAIRE demande donc à MR RICOUARD de bien vouloir sortir et présente le dossier à nouveau A 12 voix pour (car MR RICOUARD à la procuration de MR LE COZ) il a été décidé : Le conseil municipal accepte de régulariser une situation qui perdure depuis plus de 45 ans en vendant pour 1 euro symbolique le chemin communal NO 17 aux consorts RICOUARD. Les frais afférant à cette vente seront à la charge des acquéreurs, les consorts RICOUARD.


2 - CANTINE
Suite à l'ouverture des plis, MME LEVASSEUR distribue un tableau comparatif
MME LEVASSEUR et MR OGER sont allés voir la cuisine évolutive et iront prochainement chez Isidore restauration
Les membres du conseil demandent à 14 voix pour que nous résiliions le contrat à la Normande en attendant de décider le prochain fournisseur dans une réunion de conseil fin octobre


3 - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNALE D'ELECTRIFICATION RURALE ET DE GAZ DE LA REGION DE ST ROMAIN DE COLBOSC
Le syndicat électrique demande l'aval de ses membres pour modifier ses statuts (en l'occurrence, augmenter comme il souhaite le nombre de ses vice-présidents).Les membres du conseil rejettent cette demande par 8 voix contre, 1 pour, 5 absentions.


4- DROIT DE PREEMPTION FONDS DE COMMERCE
Conformément à la procédure nous avons pris une délibération dans notre réunion du 24/06/08 que nous avons soumise à la chambre de commerce et d'industrie de FECAMP-BOLBEC.
Dans sa lettre du 18 juillet la C.C.I. émet un avis favorable à notre demande de droit de préemption.
La délibération est maintenant à reprendre et à transmettre à la sous préfecture.


5- DECISION MODIFICATIVE AFFECTATION DU RESULTAT
Suite à un appel téléphonique de la sous-préfecture concernant l'affectation du résultat, seule la somme de 37 985.47 € doit être inscrite au 002.Il y a lieu de faire une décision modificative pour les 9 424.66 € Imputés à tort à ce compte.14 voix pour


6- NOMINATION D'UN REFERENT POUR LE BASSIN DE RETENTION CD 910
MR LE MAIRE lit un courrier de CAUX VALLEE DE SEINE demandant le nom d'un référent en cas de crise sur un bassin
MR RICOUARD MICHEL se propose.
A ce propos, MR COURSEAUX demande que les deux bassins de la rue des jasmins soient mis hors service.
MR LE MAIRE demande qu'un dossier soit préparé avant de contacter MR LECARPENTIER de caux vallée de seine.
Messieurs O. HAAS, J. COURSEAUX, M. RICOUARD, P. CERTAIN en sont chargés


7- SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE
Dans sa lettre du 21 Décembre 2007 M. MERVILLE nous indiquait que le Ministère de l'intérieur pouvait allouer la somme de 4000€ à la mairie de la Remuée pour le fonctionnement de sa garderie périscolaire, moyennant une demande de subvention à déposer avant le 30 septembre. Mais le 25 Août nous recevions une lettre ne donnant pas une suite favorable à notre dossier.
Renseignements pris, cette somme ne peut être allouée que pour un programme d'investissements. Il est donc décidé que cette somme sera reportée sur la deuxième phase des travaux église.


8- CONTRAT PHOTOCOPIEURS
MR LE MAIRE distribue le devis TOSHIBA pour deux photocopieurs (mairie/école) et 2 ordinateurs portables pour la mairie.
Les membres du conseil municipal à 11 pour et 2 abstentions demandent la consultation d'autres fournisseurs, MR LE BASTARD est chargé de l'étude
MME LEVASSEUR conseillère et épouse du commercial TOSHIBA n'a pas pris part au vote


9- INFORMATIONS DIVERSES
Lecture faite d'un courrier TELETHON invitant les participants à se regrouper.
MR LECLERC sera prévenu


MR LE MAIRE :
- prévient les membres du conseil que la visite " sécurité " aura lieu à l'école le 19/09
- informe les membres du vide grenier qui aura lieu le 21/09
- informe les membres qu'un stock car est organisé le 28/09 à la Remuée mais par une association des Trois Pierres
Certains conseillers demandent que la STE SOCOTEC, organisme de contrôle de la sécurité, vérifie aussi l'église. Un devis sera demandé.


MR LE MAIRE ANNONCE LES 2 PROCHAINS SUJETS A HUIT CLOS


10 - PERSONNEL COMMUNAL
MME HANCHARD
Son contrat C.A.E. se terminant fin novembre 2008 il a été décidé d'embaucher MME HANCHARD sous contrat de droit privé, du 1er Décembre 2008 au 30 Juin 2009 en application de l'alinéa 6 de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

MME FREMAUX
Depuis le 1er septembre 2008 il n'y a plus classe le samedi matin MME FREMAUX LAURENCE demande que ses horaires soient réduits en conséquence.
Calcul fait cela représente de façon annualisée, 2h40 en moins par semaine. Son horaire hebdomadaire devient donc 24h52/35 éme


11 - REPAS DES ANCIENS
Mr le Maire passe la parole à MME GUILLEMETTE première adjointe
Celle-ci explique le déroulement du repas fixé à la salle polyvalente le 12 octobre 2008
Les plus de 65 ans sont invités gratuitement. Les personnes de 60 à 65 ans ainsi que les conjoints accompagnateurs de moins de 65 ans sont invités moyennant une participation 27 euros.


Avant de terminer la séance MR HAMON demande à M. le MAIRE d'intervenir auprès de la STE KEOLIS transporteur scolaire, afin que les élèves de la Remuée puissent bénéficier du ramassage scolaire et ne soient plus laissés sur le bas côté de la route, livrés à leurs propres moyens de transport, faute de place dans les cars…


La réunion est close à 23h47