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Réunion du conseil municipal du
19 avril 2011
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Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi
19 avril 2011 sous la
présidence de Olivier HAAS, Maire
et a examiné les dossiers
suivants :
Affectation des
résultats 2010 : Les membres ont décidé d’affecter
l’excédent de fonctionnement 2010 de 302 447.60 € au budget investissement
2011.
Subventions 2011 : Il a été attribué 850 € au Club
des Anciens, 1200€ +400 (exceptionnel) au Foyer des Jeunes, 220 € aux Anciens
Combattants, 1500 € à l’Athletic Club de la Remuée, 3000€ + avance CAF 30000€ à l’APLR, 1600€ +750(exceptionnel) à
la Coopérative scolaire, 100€ à l’Athlé St Romain, 50€ à la FNACA, 65€ à la
Prévention Routière, 100€ à l’association Fraternelle, 500€+300(exceptionnel)
aux Rémotards.
Compte de gestion
2010 : étant
en accord avec le Compte Administratif 2010, le compte de gestion présenté par
la Trésorerie est approuvé par l’ensemble des membres.
Taux d’imposition
2011 : il a
été décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition 2011, la commune percevant
encore cette année des dotations suffisantes.
Participation
communale au ramassage scolaire : il a été décidé cette année encore de ne pas
fiscaliser cette participation et de l’inscrire au Budget Primitif
2011.
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Budget Primitif 2011 :
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Budget Fonctionnement
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264.000€ en charges à caractère
général,
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20.500€ en atténuation de charges
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250.000€ en charges de
personnel,
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45.000€ en produits de gestion courante
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45.000€ en dépenses imprévues,
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292.000€ en impôts et Taxes
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149.290€ de virement à la
section investissement,
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463.000€ en dotations,
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120.000€ en charges de gestion
courante,
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29.000€ en autres produits de gestion courante
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21.210€ en charges financières
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849.500€ total en dépenses
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849.500€ total en recettes
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Budget
Investissement :
Première tranche de
travaux de restauration de l’Eglise : il a été décidé de lancer l’Avant projet définitif
et la consultation des Entreprises et de faire les demandes de subventions au Conseil Général, DETR, FEDER en demandant
dérogations pour faire effectuer ces travaux au plus vite.
Prise en charge des
destructions de nids de guêpes ou frelons par la commune : sur présentation de la facture
acquittée de destruction les particuliers seront remboursés à hauteur de 50%.
Tirage au sort des
jurés d’assises pour 2012 : 3
habitants de la commune ont été tirés au sort sur les listes électorales pour
figurer parmi les jurés d’assises pour l’année 2012. Ils en seront avisés par
courrier.
Choix de
l’Entreprise pour la clôture du parc à matériaux : L’Entreprise CSTP a été choisie
pour un montant de 3240.64 € H.T.
Le
Maire,
Olivier HAAS
