Compte rendu du conseil municipal du 22 juillet 2008

Le mardi 22 juillet 2008, les membres du conseil municipal, légalement convoqué, se sont réunis en réunion ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier HAAS, maire.

Présents :
Monsieur HAAS
Madame GUILLEMETTE, Mr RICOUARD, Mr LE COZ, Mr OGER
Mesdames LEVASSEUR, TREHET
Messieurs BULTEY, CERTAIN, COURSEAUX, HAMON, HAQUET, LE BASTARD, LE COZ, LECLERC, RICOUARD.

Absent :
Mr LAMBIN, excusé

Le compte-rendu de la réunion précédente a été lu et adopté à l'unanimité.

Mme Christine TREHET a été désignée comme secrétaire de séance.


I - CHEMIN RURAL N° 17
Nous avons reçu un courrier de Maître CHATELLIN qui nous demande de prendre en charge les frais de notaire, conformément à l'acte de vente du chemin n° 17 au profit des Consorts RICOUARD, et à une attestation de la mairie, prise par l'ancienne municipalité.

Après en avoir délibéré,
Sur la base des informations fournies par Mr RICOUARD,
Sur la base des documents qu'il nous a transmis, à savoir :
- attestation de Monsieur DUVAL, datée du 31/01/2006
- extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 12/10/1963
- document du trésorier payeur du 13/02/1965
- sur la base du courrier de Maître CHATELLIN, daté du 8/07/2008

Le conseil municipal accepte de régulariser une situation qui perdure depuis plus de 45 ans en acceptant de vendre pour 1 euro symbolique le chemin communal n° 17 aux Consorts RICOUARD. Les frais afférents à cette vente seront à la charge des acquéreurs, les Consorts RICOUARD.


II - TRAVAUX SUR LA COMMUNE
1°) Clocher Eglise : 2ème phase du paratonnerre
Une subvention de 3 998 euros avait été accordée par le Conseil Général pour le remplacement du paratonnerre et du parafoudre de l'Eglise. Or, lors de l'exécution des travaux début juillet, l'entreprise BIARD ROY a constaté que la croix sur laquelle devait être fixé le paratonnerre menaçait de tomber car la poutre en bois qui lui sert de support est complètement vermoulue sur la partie supérieure. Selon l'entreprise " l'ensemble est dans un fort état de corrosion " La croix étant soumise aux aléas météorologiques et devant le risque de chute de celle-ci, il a été décidé de la tronçonner et de la démonter en urgence.
Ces travaux non prévus mais devenus indispensables entraînent une dépense supplémentaire de 7 800 euros hors taxes.
Une nouvelle demande de subvention complémentaire a donc été faite auprès du conseil général et nous avons obtenu la dérogation que nous avions demandée, pour commencer les travaux.

Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable.


2°) devis Mr HANIN Devis pour des travaux de plomberie à l'école Henri Dès : 469.56 euros H.T
Les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité.


3° ) devis Mr CERTAIN
- Remise en état de l'abris bus ( parking école ) : 980.75 euros H.T
- Scellement fenêtres PVC à l'ancienne école (fournies et mises en place par l'entreprise DEMARE de la Remuée ) : 795.40 euros H.T
- Remise en état évacuation eaux pluviales près des bassins : 1 054.90 euros H.T

Les membres du conseil municipal acceptent les devis proposés à l'unanimité.

Monsieur le Maire souligne la difficulté à recevoir les réponses des entrepreneurs lors d'une consultation ( demande de prix ). A cet effet, Mme GUILLEMETTE propose de faire des demandes écrites de devis afin de conserver une preuve de notre volonté de mise en concurrence des divers entrepreneurs.


III - DELIBERATIONS A PRENDRE
1°) Syndicat d'Eau
Par délibération en date du 26 février dernier, la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine a demandé son retrait du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement de la Cerlangue, car cette collectivité souhaite constituer un service unifié d'eau et d'assainissement dans l'ensemble de son territoire. A cet effet le syndicat d'eau de la Cerlangue a proposé le retrait de la CCCVS, au conseil syndical du 23 juin 2008. Or, conformément au code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de délibérer et accepter le retrait de la CCCVS du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau et d'Assainissement de la Cerlangue.

Les membres émettent un avis favorable.


2°) Délégations de signatures aux secrétaires
Afin de faciliter la délivrance de certains documents administratifs ( extraits d'acte de naissance, de mariages ou de décès, photocopies certifiées conformes, accusés de réception de courriers, colis, attestations et certificats diverses ), le maire a besoin de l'autorisation du conseil municipal afin qu'il puisse donner délégation de signatures à Mmes DEHAIS et PAUMELLE, secrétaires.

Les membres du conseil municipal autorisent le maire à donner délégation aux secrétaires. Ils demandent que la liste des documents administratifs que les secrétaires pourront signer soit arrêtée.


3°) Avenant au contrat enfance jeunesse
La CAF du Havre aurait besoin d'une délibération afin que le maire puisse signer les avenants se rapportant au Contrat Enfance Jeunesse Intercommunal de St Romain-de-Colbosc, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2010. Cette délibération permettra à la commune de la Cerlangue de mettre en place un accueil périscolaire ( nouvelle action ).

Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer les avenants en question.


4°) Décision modificative
Il s'agit d'une simple écriture budgétaire : en 2007, une somme de 21 208 euros (subvention de la Communauté de communes ) a été imputée au compte 1325, au lieu du compte 1315. La trésorerie nous demande de régulariser ce changement de compte. Pour cela il faut l'autorisation du conseil municipal.

Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable.


5°) création d'une nouvelle rue : la route du Pont
Devant la difficulté des habitants de la Remuée domiciliés le long du CD 910 ( en direction du Pont de Tancarville ) de recevoir leur courrier car on ne leur a pas attribué de numéro de rue, il serait souhaitable de régulariser la situation. La rue suivante est proposée : " Route du Pont " car elle existe déjà sur la Cerlangue.

Les habitants qui vont être desservis par cette rue seront :
- Mr et Mme GARLAN au numéro 89
- Mr et Mme GRANDOU au numéro 91.

Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable.


6°) délégation de signature pour les instructeurs de la DDE
Les instructeurs de la DDE ( Mme NOEL, Monsieur RIES, Monsieur ROUGIER et Monsieur SCHIELD ) ont besoin de la délégation de signature de la mairie, afin de signer les actes suivants : consultations, lettres de demandes de pièces complémentaires, lettres majorant les délais d'instruction.
Le maire a besoin de l'autorisation du conseil municipal afin qu'il puisse donner délégation de signature.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à donner délégation aux personnes citée ci-dessus pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.


IV - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1°) Embauche d'un employé saisonnier
Vu le travail important à faire avant la rentrée scolaire, un employé saisonnier a été embauché afin d'aider Jérôme. Il s'agit de Mr PAUMELLE Jérémy.
Mr Joël COURSEAUX émet le vœu que pour la prochaine fois on donne priorité aux jeunes de la commune. Les membres du conseil municipal approuvent. Monsieur Le Maire explique que la décision a été prise dans l'urgence mais il propose que dans l'avenir une annonce écrite soit faite ( journaux…).

2°) Aides aux jeunes étudiants de la commune
Les membres du CCAS ont décidé d'aider financièrement les jeunes étudiants de la commune, dont les parents ont des revenus modestes. A cet effet, un sondage va être effectué ( information par voie de presse, affichage et " Petit Rémotais " ), et ensuite les dossiers seront étudiés au cas par cas, au vu des pièces justificatives fournies ( avis d'imposition…. ) . Seront exclus les jeunes gens en contrat d'études rémunéré ( BTS en alternance… ). Les aides seront attribuées aux jeunes gens qui poursuivent leurs études après le baccalauréat jusqu'à 26 ans.

3°) Les Anciens Afin de réduire les dépenses budgétaires, Monsieur le Maire émet la proposition suivante :
- pour pouvoir bénéficier du voyage ou du colis, il faudra avoir 65 ans au lieu de 60.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.

Concernant, les colis, il serait plus judicieux de prévoir un colis par couple, mais plus important.

D'autre part, le voyage des Anciens ayant été supprimé, il serait bon de prévoir une autre manifestation moins onéreuse ( repas à la salle et animation) afin que les Anciens puissent malgré tout en profiter. Les membres du conseil municipal approuvent.


4°) Nouvelle réglementation cantine
Pour la rentrée de septembre 2008, une nouvelle réglementation pour la cantine a été instaurée, à savoir : tous les mois, les parents recevront un formulaire d'inscription à la cantine pour le mois suivant (un formulaire par enfant ), accompagné de la facture du mois précédent. Il faudra le retourner à la mairie, accompagné du paiement, avant la date indiquée. Faute de quoi l'enfant ne sera pas accepté à la cantine durant tout le mois suivant. Aucune modification ne sera prise en compte ( aucun remboursement en cas d'absence, aucun repas supplémentaire…), sauf cas exceptionnel et sur justificatif .


5°) naissance du fils de Jérôme
Jérôme DUNEUF-GERMAIN, employé communal à la Remuée, est l'heureux papa depuis aujourd'hui, d'un petit garçonrénommé Mathis. A cet effet, une quête va être organisée pour lui faire un cadeau. Les conseillers municipaux souhaitant y participer peuvent nous déposer l'argent aujourd'hui ou passer au secrétariat.


6°) questions diverses
Monsieur BULTEY souhaiterait savoir quand le budget actualisé pourra être consulté ? Mme GUILLEMETTE et Mr HAAS confirment que ça ne sera pas avant septembre 2008, vu la charge de travail auquel la mairie doit faire face actuellement.


V - PRESENTATION PLU
Au vu des propositions faites par la commission d'urbanisme, les membres du conseil municipal sont d'accord sur les objectifs principaux, à savoir :
- PLU jusqu'en 2020 au lieu de 2015
- Nombres d'habitants à atteindre d'ici 20020 : 1450 habitants
- Inciter les gens à garder leurs eaux pluviales sur le terrain
- Faire respecter une certaine harmonie architecturale en imposant des contraintes architecturales.

Monsieur LE COZ propose qu'un exemplaire du plan provisoire du PLU ( faisant apparaître les zonages ) soit affiché dans la salle du conseil afin que les personnes intéressées puissent le consulter.


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.