REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2010
Le
mardi 26 janvier 2010, à 19 h 00, les membres du conseil municipal, légalement
convoqués, se sont réunis à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Olivier HAAS, Maire de la Remuée.
Présents :
Monsieur
HAAS
Madame
GUILLEMETTE
Messieurs
OGER, RICOUARD
Mmes
TREHET, LEVASSEUR
Messieurs
BULTEY, CERTAIN, COURSEAUX, HAMON,
HAQUET, LE BASTARD, LECLERC.
Absents :
Monsieur
LAMBIN, donne procuration à Monsieur CERTAIN
Monsieur
LE COZ, donne procuration à Monsieur RICOUARD.
Le
compte-rendu de la réunion précédente a été lu et adopté à l’unanimité.
Monsieur
LE BASTARD a été désigné comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
PADD : débat
en conseil municipal
Informations
diverses
Monsieur le
Maire demande au Conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour deux sujets
importants qui seront discutés une fois
le débat sur le P.A.D.D. terminé. Le
conseil Municipal accepte la proposition du Maire.
I – PADD : DEBAT EN CONSEIL
MUNICIPAL
Mme
LEMERCIER, de chez ATTICA, est venue pour présenter le PADD au membre du
conseil municipal.
Le PADD avait
déjà été débattu avec les anciens membres du conseil municipal en 2006.
Cependant depuis 2006, des documents d’urbanisme ont été mis à jour ( SCOT,
approuvé le 28/01/2008, et PLH, Programme Local d’Urbanisme, prescrit par une
délibération de la Communauté de Communes de Saint-Romain-de-Colbosc le 28
septembre 2006 remanié en 2009 en Programme Communautaire de l’Habitat).
L’équipe
municipale actuelle a souhaité reconsidérer le PADD afin de prendre en compte
les nouveaux recensements qui ont entrainé la mise à jour du diagnostic et les évolutions qui s’imposent à nos
collectivités pour proposer un projet communal répondant à l’esprit de la loi
Solidarité Renouvellement Urbain et à l’Approche Environnementale de
l’Urbanisme.
Le PADD présenté
au débat du conseil municipal, a fait l’objet d’une présentation aux personnes
associées le 11 janvier 2010.
Le
PADD passe par deux étapes :
1ère
étape :
diagnostic (analyse) et mise à jour, compte tenu des évolutions depuis 2006 (nouveaux documents d’urbanisme,
augmentation démographique, nouvelles constructions…).
2ème
étape : projet de la phase réglementaire.
Au
cours de cette étape, il faudra envoyer le PADD aux différents services
concernés pour consultation. Suite à cet envoi, il y aura une enquête publique.
A la clôture de l’enquête publique, une nouvelle consultation aura lieu
accompagnée des remarques éventuelles formulées au cours de l’enquête publique.
Durée de cette deuxième étape : environ 1 an.
L’objectif
principal du PADD est de :
Ø Stopper
l’urbanisation en dehors du centre-bourg,
Ø Délimiter un
périmètre durable d’urbanisation au niveau du centre bourg du centre-bourg,
Ø atteindre 1450
habitants maximum en 2020,
Ø Préserver les
clos masures et leurs alignements d’arbres,
Ø Affirmer la
centralité de La Remuée entre la Mairie et le groupe scolaire,
Ø Créer un éco
quartier (quartier modèle dans un village) pour répondre aux besoins en
logement,
Ø Faire un véritable
centre bourg pour casser l’image de « village-rue »,
Ø Aménager des
transversalités pour favoriser les modes doux de déplacement,
Après
avoir exposé les grandes lignes du PADD, Mme LEMERCIER demande si l’on souhaite
inclure les chemins de randonnées dans le PLU.
A
ce sujet, Monsieur RICOUARD émet une remarque : il faudrait prendre en
compte le fait qu’il peut exister des marnières aux abords des chemins ruraux,
Les membres du
conseil municipal acceptent que les chemins de randonnées soient inclus au PLU
Le Conseil
Municipal, après discussion sur ce projet,
- fait quelques remarques concernant
l’application des règles du PLU, ce qui relève de la prochaine étape de la
procédure qui sera l’écriture du règlement général,
- n’a émis
aucune opposition à la proposition de Projet d’Aménagement et de Développement
Durable présenté.
II – INFORMATIONS DIVERSES
Après
que Madame LEMERCIER ait quitté la salle du Conseil, Monsieur le Maire précise
au Conseil municipal que les deux sujets à débattre sont :
-
L’assignation de la Commune devant le Tribunal Administratif par l’Association Cultuelle Bouddhique,
-
la Citation à comparaître de Mr DUVAL devant le Tribunal Correctionnel du HAVRE
I - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire informe le Conseil
Municipal que la Commune de La Remuée a été assignée devant le Tribunal
Administratif suite à la requête formée
par l’Association Cultuelle Bouddhique tendant à :
1 - ce qu’il
soit ordonné, en urgence, la suspension
de l’exécution de l’arrêté du Maire N° 27/09 du 13 octobre 2009 mettant en
demeure l’Association Cultuelle Bouddhique de cesser immédiatement les travaux
sur l’ensemble du bâtiment dénommé « Temple accueil » et sur la
terrasse de la maison dite « des Lamas ».
2 – Sur le fond,
ce que la commune soit condamnée pour abus de pouvoir.
Monsieur
le Maire précise qu’il a été prévenu par courrier du Greffe du Tribunal
Administratif de Rouen daté du 15 décembre 2009 pour une audience du Juge des
Référés le 6 janvier 2010. Il lui a donc fallu trouver un avocat en urgence
pour constituer le mémoire en défense en
pleine période de vacances et de fêtes de fin d’année.
Monsieur
le Maire informe le conseil municipal, qu’en ce qui concerne le référé en
urgence, l’Association Cultuelle
Bouddhique a été déboutée de ses demandes.
Les
honoraires de Maître Ahmed AKABA, Avocat au Barreau de Rouen, qui a défendu le
dossier, s’élèvent à 3.000 € alors que le juge n’a accordé que 500 €.
En
conséquence, Monsieur le Maire, considérant
que les contribuables Rémotais n’ont pas à
supporter les frais nécessaires à la défense de la Commune, propose au Conseil
Municipal de demander que les entiers dépens soient à la charge de
l’Association Cultuelle Bouddhique et de solliciter des dommages et intérêts
compte tenu du temps passé sur ce
dossier. Cette demande sera plaidée le jour où la commune connaitra la date de
la seconde audience pour abus de pouvoir.
Le
Conseil Municipal accepte cette proposition.
II - JUGEMENT
DES ACTES DE L’ANCIEN MAIRE M. DUVAL
Monsieur le Maire rappelle qu’en début
du mandat actuel des documents litigieux ont été découverts et remis à
Monsieur le Sous-préfet qui a aussitôt saisi Monsieur le Procureur qui,
lui-même, a diligenté une enquête.
Monsieur DUVAL a donc été cité à
comparaître devant le tribunal
correctionnel du Havre en date du 18 janvier 2010.
Entre-temps, de très nombreux documents
posant problème ont été découverts et transmis au procureur de la République en
novembre 2009. Ils feront l’objet d’une seconde enquête.
Alors que la commune, qui s’est constituée partie civile le jour de
l’audience par l’intermédiaire de son Conseil, avait demandé le report de l’audience afin que
les deux affaires puissent être jugées
en même temps, le 18 janvier 2010, Monsieur DUVAL a été condamné à 3 mois d’emprisonnement avec sursis et au versement de 750 €
d’indemnités à titre de préjudice moral à la Commune pour ce premier dossier.
Maître Bernard PRESCHEZ a
défendu la Commune dans cette affaire pour un montant d’honoraires s’élevant à
956,80 €.
Compte tenu du préjudice subit par la
Commune et ses habitants, Monsieur le Maire propose de faire appel de ce
jugement et de demander :
-
la totalité des dépens à la charge de Monsieur DUVAL,
-une
indemnisation pour les préjudices matériel et moral.
Le
Conseil Municipal, adopte la procédure d’appel à 11 voix Pour, 3 abstentions et
1 contre.
L’ordre
du jour étant épuisé, les membres du conseil municipal se séparent à 21 h 15.
La
prochaine réunion aura lieu le 23 février 2010 à 20 h 45.
