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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS
2010
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Le
MARDI 23 MARS 2010 à 20h45, les membres du conseil municipal légalement
convoqués se sont réunis à la mairie, en réunion ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Olivier HAAS, Maire de La Remuée.
M.
Le Maire demande aux membres présents d’ajouter un point à l’ordre du jour :
-
une location de la salle culturelle à l’année
Les
conseillers donnent leur l’accord
Taxes Locales :
M.
le Maire présente l’évolution des données communales sur plusieurs années du budget de fonctionnement, de l’encours de
la dette, de la capacité
d’autofinancement, de la fiscalité ainsi qu’un comparatif de la fiscalité avec
d’autres communes du canton. Il propose également 3 simulations de calcul des
taux prévoyant un relèvement de 3.5%, 4.2 % et 5.7 %
le
conseil décide d’appliquer une augmentation de 3,5 % sur les taux 2010 ce qui
donne :
-
taxe d’habitation 7.73 %
-
taxe sur le foncier bâti 13.84 %.
-
le taux de la taxe sur le foncier non
bâti reste inchangé à 43.10 %.
Mise aux normes des
installations électriques des bâtiments communaux.
Le
conseil sollicite une subvention D.G.E. auprès de l’Etat pour les travaux
restant à réaliser.
M.
CERTAIN énumère ces devis en expliquant les travaux et le bâtiment concerné
Voirie – C.R.
10 :
MME
GUILLEMETTE explique les travaux de
reprofilage de cette voie communale mitoyenne qui seront réalisés en accord
avec la ville de St Romain à raison de
1/3 pour la mairie et 2/3 pour St Romain.
Nous
attendons le devis actualisé car celui présenté ce jour date du 19/02/2009 (
montant H.T. 8709.24 €)
Le
conseil décide de déposer des demandes de subvention auprès de l’Etat et du
Conseil Général.
Acquisition d’un
véhicule :
Le
conseil municipal décide de demander une subvention auprès du Conseil Général
pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire d’occasion pour le service
technique communal pour une dépense
estimée à 13.500 € H.T.
Quelques
conseillers préfèreraient un véhicule léger utilitaire avec une remorque plutôt
qu’un camion benne
Location salle
culturelle :
M.
le maire expose qu’il a été saisi par
une société commerciale d’une demande d’occupation de la salle culturelle pour
des réunions hebdomadaires. Ce type d’utilisation n’étant pas prévu, le conseil municipal décide
d’établir à titre d’essai un prix de location de la salle culturelle seule à 50
€ par tranche de 3 heures d’utilisation.
L’enquête
publique relative au zonage
d’assainissement est programmée du 1ER avril au 30 AVRIL 2010.
M.
IRLES est désigné commissaire enquêteur. Deux permanences à la Remuée sont
fixées les 2, 15 et 29 avril 2010
M.
BULTEY demande des explications quant à l’annonce parue dans le journal local
intitulée :
Demande d’autorisation présentée par la
Société M-REAL ALIZAY en vue de régulariser la situation administrative de
l’épandage des boues de la station d’épuration et des cendres de la chaudière
biomasse de son site d’ALIZAY
M.
Le Maire lui répond que nous avons reçu le dossier ce jour et qu’il n’a pas eu
le temps nécessaire pour l’approfondir
mais qu’une enquête publique est prévue pour l’épandage de boues d’épuration provenant de la Sté M-REAL ALIZAY
sur les terres agricoles dont certaines sont situées sur la commune de La
Remuée.
L’enquête
se déroulera du 12 avril au 12 mai 2010 et le conseil municipal devra émettre
un avis sur ce dossier conformément à l’article R 512-20 du code de
l’environnement, cet avis ne pourra être pris en compte que s’il est exprimé,
au plus tard, dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.
L’ordre
du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50
