Comte rendu du conseil municipal du 24 juin 2008

LE 24 JUIN 2008 à 20 H 45 les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis dans la salle du conseil en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier HAAS, Maire..

PRESENTS : M. HAAS,
Mme GUILLEMETTE, M. RICOUARD, M.OGER
Mme LEVASSEUR, Mme TREHET
M. CERTAIN, M. HAMON, M. BULTEY. M.HAQUET, LECLERC, M. LE BASTARD, M LAMBIN

ABSENT :
M. LE COZ donne procuration à M. RICOUARD
M. COURSEAUX JOEL donne procuration à MME LEVASSEUR

Le compte-rendu de la réunion du 3 JUIN 2008 est lu et approuvé.

.LAMBIN est désigné secrétaire de séance.

1 - INDEMNITES DE CONSEIL - COMPTABLE DU TRESOR

Monsieur le Maire explique que l'indemnité de MR LEVASSEUR se monte à 417.28 € brut pour 2008
MR LE MAIRE fait un tour de table les membres décident à 14 voix pour et 1 abstention d'octroyer l'indemnité de conseil


2 - CHEMINS CONSORTS RICOUARD

MR RICOUARD expose aux membres présents l'histoire familiale des chemins ruraux 2-5-17-18
La vente des chemins 17 et 18 serait régularisée mais il resterait les C.R. 2 ET 5
MR LE MAIRE distribue à tous les copies suivantes :
- une délibération du conseil de la REMUEE décidant l'aliénation de ces chemins en date du 12/10/1963
- une preuve de paiement auprès du Trésor Public d'une valeur de 424 frs
- un double de la lettre de Maitre Laperche de Bolbec en date du30/05/2008 demandant certaines pièces
il est curieux que la vente de ces chemins commencée par MAITRE CHATELLIN soit reprise par MAITRE LAPERCHE
Ces problèmes ne pouvant pas être expliqués clairement par MR MICHEL RICOUARD, MR LE MAIRE propose d'étudier le dossier davantage et de le reporter à la prochaine réunion


3 - CONTRAT SAFER

Un double de ce contrat est distribué pour lecture à tous les membres
Une décision sera prise à la prochaine réunion.
MR RICOUARD dit qu'il est contre car cela représente une dépense communale supplémentaire de 580 € /an et que souvent les terrains agricoles sont destinés à d'autres personnes que les agriculteurs


4 - PANNEAU PLAN DE VILLE

Mr le maire explique qu'il a reçu MR BROYLES de la STE SNACC ; celui-ci lui a proposé gratuitement l'implantation de deux panneaux " plan de ville "
Nous pourrons utiliser le verso pour affichage ou publicité locale
Les membres aimeraient savoir qui le réparera en cas de dégradation
MR BULTEY aimerait que la mairie valide le plan
Mr CERTAIN annonce qu'il fixera gratuitement ces deux panneaux, les membres le remercient vivement


5 - IMPLANTATION D'UN POINT DE CONTACT POSTAL A LA REMUEE

Une copie de la lettre de MR MICHEL BARRIER " Seine Maritime le Département " membre de la C.D.P.P.T. commission Départementale de Présence Postale Territoriale a été remise à chacun avec la convocation
Après étude les membres présents estiment qu'une implantation d'un bureau de poste n'est pas envisageable compte-tenu de nos structures.


6 - DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Mr le Maire distribue à chacun un double de la délibération qui pourrait être prise avec tous les items des articles L 2122-22 ET L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
MME GULLEMETTE en fait lecture à haute voix
L'ensemble des membres donnent leur accord, MR LE MAIRE explique alors qu'à tout moment cette délibération est révocable


7- DELEGATION A UN ADJOINT

MR LE MAIRE distribue aux membres présents une copie des arrêtés pris pour :
- MME GUILLEMETTE et MR OGER

MR LE MAIRE répétant une nouvelle fois qu'il voulait travailler dans la transparence et la concertation
demande aux membres de voter à bulletin secret sur le nombre de délégation qu'ils souhaiteraient donner aux deux adjoints restant, celui-ci souligne et insiste en disant que ce n'est qu'un vote consultatif car lui seul est habilité à donner délégation
(8 bulletins avec 0 - 1 blanc - 4 avec 2 - 2 avec 1)
Après avoir consulté l'AMF et l'ADM76, MR LE MAIRE confirme les dires de Mr LE COZ qui nous informait lors du conseil municipal du 3 juin 2008 que seuls les adjoints ayant une délégation de fonction pouvaient prétendre à une indemnité.
MR RICOUARD réagit vivement à ce vote.


8 - QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES - COURRIER A LIRE

8.1 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION RURALE ET DE GAZ DE LA REGION DE ST ROMAIN (S.I.E.R.G.)
Une délibération sera prise quant à l'amortissement sur 1 an des tranches d'effacement de réseaux
Une décision modificative aura lieu également

MR LE MAIRE explique qu'il a été convié à une réunion du S.I.E.R.G. (syndicat électrique) avec la secrétaire chargée de l'urbanisme et un membre délégué. A partir du 28 juin 2008 suite à un nouveau décret toutes les extensions de réseaux au bénéfice d'un particulier dans le cadre d'une autorisation d'urbanisme seront à la charge de la commune
Une délibération spécifique sera prise pour la création ou l'aménagement d'une voie publique
Le Conseil Municipal doit prendre une délibération pour autoriser MR LE MAIRE à facturer les particuliers pour les extensions de réseau les concernant (eau et électrique). Les membres présents donnent leur accord

8.2 MR LE MAIRE distribue la copie d'un courrier de MR ET MME THOMAS repreneur de la boulangerie de la Remuée expliquant qu'ils continueront l'activité tout et autant que son exploitation sera rentable.
Une délibération de droit de préemption par la commune sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et baux commerciaux sera prise et sera envoyée également à la C.C.I. de BOLBEC pour validation.

8.3 MR LE MAIRE explique aux membres présents qu'un arrêté sera pris sur l'utilisation des pétards ou artifices de divertissement

8.4 MR OGER prend la parole pour la fourniture et pose de fenêtre à la maternelle
Après discussion le devis de MR DEMARE est retenu pour un montant H.T. de 18 204.00 €
Les membres présents demandent à MR OGER :
- d'obtenir une remise
- de se renseigner sur le taux de T.V.A.
Quant à la date de fin de travaux MR DEMARE devra nous la certifier par écrit.

8.5 MR DUVAL ancien maire ne souhaitant pas revenir en mairie afin de procéder au récolement des archives communales, MR LE MAIRE lit un courrier qu'il a fait à MR LE SOUS PREFET le déchargeant.

8.6 LUDISPORT
MME LEVASSEUR prend la parole en expliquant que les 2 créneaux horaires de l'année 2007-2008 seront reportés sur 2008-2009
MME LEVASSEUR fera une permanence en mairie pour les inscriptions
Par contre un problème de local pour le matériel subsiste, nous prendrons surement le local APLR
Ce qui ne résout rien pour l'A.P.L.R.

8.7 CANTINE
MME LEVASSEUR a pris contact avec LA CUISINE EVOLUTIVE et ISIDORE RESTAURATION
Les membres du conseil donnent leur accord pour mettre en place un appel d'offre mais la question reste à savoir comment. Un courrier sera envoyé à l'A.M.F. 76

8.8 DECHARGE
MR LE MAIRE explique qu'il reste encore 4 sites officiels
Le 25/06 doit avoir lieu une réunion à la C.C.S.R.C. dans le but de soutenir les maires de ST VIGOR et SANDOUVILLE.
Une réunion de la C.L.I.S. doit avoir lieu le 2/07 à la sous-préfecture

8.9 ST JOUIN DE BRUNEVAL
MR HAMON explique qu'il a reçu sur internet une pétition de la ville de ST JOUIN contre le projet du port méthanier
Cette ville demande le soutien de toutes les communes

8.10 MR OGER remercie au nom de tous MR HAQUET pour son aide apportée à l'agent d'entretien. Il explique qu'une lettre a été faite à tous les riverains de Babylone afin de réguler leur vitesse dans ce hameau, MR LEFAY propriétaire de la salle de réception LE BABYLONE sera également averti.

8.11 SITE INTERNET
Un nouveau site, plus facile à gérer, est cours de création par MR LE BASTARD
Il demande à tous de lui apporter des idées de mise en page
Les membres demandent que le site comporte de nombreuses photos, à suivre pour le reste…

8.12 TELETHON
MR LECLERC demande la réservation des deux salles pour le Samedi 6 et Dimanche 7 Décembre 2008

8.13 ASSOCIATION CULTUELLLE DE LA REMUEE
Ceux-ci s'apprêteraient à déposer un permis afin d'agrandir leur surface de vie de 190 m2
Un second projet consisterait à édifier des bâtiments sur une zone agricole.

La réunion est close à 23h25.