Compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2011

 

Réunion du conseil municipal du 4 novembre 2011

 

Le vendredi 4 novembre 2011 à 20h55, les membres du conseil municipal  légalement convoqués se sont réunis à la mairie, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier HAAS, Maire de La Remuée.

 

PRÉSENTS :

M. HAAS

Mesdames GUILLEMETTE, TREHET, LEVASSEUR

Messieurs BULTEY, CERTAIN, COURSEAUX, HAQUET, LAMBIN, LECLERC, LE COZ, OGER, RICOUARD,

 

ABSENTS :

Monsieur LE BASTARD

Monsieur HAMON donnant procuration à LE COZ

 

 

M. LECLERC est nommé secrétaire de séance.

 

Le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

 

            CONCOURS JARDINS FLEURIS

Décide à 3 voix CONTRE dont 1 procuration  et 11 voix POUR de : fixer le budget 2011 Jardins Fleuris à 720 €, par l’ouverture du chapitre 67 et de l’article 6714,  et d’autoriser le Maire à établir le détail des récompenses décernées aux lauréats.
 (Délibération n° 57/2011)

 

             ILLUMINATIONS

 Décide, à 2 abstentions (dont 1 procuration) et 12 voix POUR de choisir l’entreprise FORLUMEN pour les illuminations de fin d’année pour un montant TTC de 2 726.88 € avec demande à l’entreprise d’un panachage possible des décorations.
 (Délibération n° 58/2011)

 

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE POUR LES AGENTS DE CATEGORIE B
Décide, à 2 abstentions (dont 1 procuration) et 12 voix POUR de faire bénéficier les agents de catégorie B de l’Indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) avec versement intégral en novembre 2011 pour l’indemnité 2011 et pour moitié en juin (sur la base de l’indemnité N-1) avec solde en novembre pour les années suivantes.
(Délibération n° 59/2011)

 

C.N.F.P.T. TAUX DE COTISATION
Après lecture des différents courriers relatifs au passage du taux de cotisation CNFPT de 1% à 0.9 %  le Conseil Municipal estime qu’il n’a pas suffisamment d’informations sur les tenants et aboutissants de cette réduction du taux de cotisation et ne souhaite donc pas se prononcer.

RAPPORT D’ACTIVITES 2010 CAUX ESTUAIRE
Exposé a été fait par Mme Guillemette du rapport d’activité 2010.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Afin d’être en accord avec la règlementation en vigueur, la composition de la commission d’appel d’offres sera revue lors du prochain conseil par nécessité de désignation de ses membres à bulletin secret.

 

ESQUISSE RESTAURANT SCOLAIRE

Décide à 14 voix dont 1 procuration POUR de retenir l’esquisse du projet de  réalisation d’un restaurant scolaire et de restructuration de l’école élémentaire de la commune de La Remuée présentée par M. BRESSAC ( jointe à la présente délibération) et de passer à l’étape suivante, c’est-à-dire l’Avant-projet sommaire du restaurant scolaire (A.P.S.) avec chiffrage.

 (Délibération N° 60/2011)

 

REMBOURSEMENT DU FILET DE HAND ACHETE ET PAYE PAR M. HAAS

Décide à 2 abstentions dont 1 procuration et 12 voix POUR d’autoriser le remboursement à M. HAAS des 50 € déboursés par lui  pour l’achat du jeu de filets de Hand pour le City Stade.
(Délibération n° 61/2011)

 

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE REPAS DES AGENTS COMMUNAUX EN FORMATION OU DEPLACEMENT PROFESSIONNEL
de procéder à un report de décision à une date ultérieure avec présentation  des textes règlementaires de la fonction publique territoriale à l’appui.

REMBOURSEMENT DE LA VISITE MEDICALE D’EMBAUCHE DE MME DUFLOT REGLEE PAR SES SOINS

Décide à 14 voix dont 1 procuration POUR d’autoriser  le remboursement à Mme DUFLOT de sa visite médicale d’embauche, réglée par ses soins, d’un  montant de 34 euros.
(Délibération n° 62/2011)

 

DECISION MODIFICATIVE N°1 DES BUDGETS FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

Décide à 2 abstentions dont 1 procuration et 12 voix POUR la DECISION MODIFICATIVE N° 1  comme suit

 

BUDGET FONCTIONNEMENT
LIBELLE	N° ARTICLES	DEPENSES	RECETTES
DEPENSES IMPREVUES	22	-  720,00 €
BOURSES ET PRIX	Article 6714 chapitre 67	720,00 €

 

QUESTIONS DIVERSES

M. HAAS rapporte aux Conseillers les différends occasionnés par le nouveau périmètre qui vient d’être arrêté par le Comité Départemental de Coopération Intercommunale le 3 octobre dernier.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H40.

                                                                                                       LE MAIRE

 

 

 

                                                                                                         

 

                                                                                                      

 

                                                                                                          O. HAAS