REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 3 FEV= RIER 2009

Le Mardi 3 FEVRIER 2009 à 20 h 45,&nbs= p; les membres du conseil municipal légalement convoqués = se sont réunis à la mairie en réunion ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier HAAS, Maire de la Remuée.

PRESENTS:

MR HAAS

MME GUILLEMETTE,

M= R OGER MR RICOUARD MR LE COZ

M= ME TREHET MME LEVASSEUR

MR LAMBIN MR CERTAIN MR HAMON MR COURSEAUX MR LECLERC <= /p>

M= R LE BASTARD MR HAQUET MR BULTEY

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ABSENTS :

NEANT

MR OGER est désigné secrétaire de séance

Le compte-rendu de la précédente réunion a ét&eacu= te; lu et adopté à l’unanimité

SUBVENTI= ON AUX ASSOCIATIONS

Mr le Maire distribue les tableaux 2008 comme outil de travail

Mr le Maire expose une proposition 2009 d’augmentation de 5% les subventions, ainsi qu’un réaménagement de celles-ci, de plus un rapport d’activité serait souhaitable pour les années à venir. Mr OGER propose de faire un courrier aux associations pour les prévenir.

Mr RICOUARD se bute d’emblée en refusant toutes propositions en attendant les orientations budgétaires et le budget primitif

Un débat s’instaure quant à donner seulement aux associati= ons communales ou pas

Un bilan financier 2008 et prévisions des manifestations 2009

MR BULTEY s’interroge : pourquoi donner pour la mucoviscidose et pas pour le cancer ou don d’organes.. ? après plusieurs interventions MR OGER propose si le budget le permet de ne pas revenir sur = la subvention (mucoviscidose) mais d’y allier une enveloppe équit= able pour cancer

Mme TREHET précise que les demandes de subventions arrivent en mars.

Seules les subventions APLR et la coopérative scolaire sont votées, = Mme GUILLEMETTE ayant expliqué que ces associations en ont besoin rapidement.

Pour la classe transplantée le montant donné par le conseil général sera reversé à la coopérative scolaire.

MR COURSEAUX demande si la mairie a le droit de regard sur les sorties scolair= es car partir 3 jours au Futuroscope est fatiguant pour les enfants et cher po= ur les parents.

Il est répondu que la mairie assiste au conseil d’école, q= ue les sorties sont de la responsabilité de la directrice de l’école, des enseignants et des parents d’élèves

BILAN DES PREMIERS MOIS ET DEBAT SUR ORIENTATION BUDGETAIRE 2009

Avant de laisser la parole à MME GUILLEMETTE pour présenter son rapport, MR LE MA= IRE précise aux élus que les documents de travail qui seront donné à chacun des participants devront être redonnés à la fin de la séance car il s’agit de documents non officiels de travail et non validés. C’est après avoir eu l’accord de l’ensemble des participants q= ue MR LE MAIRE distribue alors les dossiers.

MME GUILLEMETTE relate très clairement la situation financière de la commune. <= /o:p>

Elle présente = le bilan financier de l’année 2008.Elle tient à souligner = que sur le budget 2008 ont été imputés tout un ensemble de= factures 2007 pour un montant total avoisinant les 30 000 €

MME GUILLEMETTE insis= te sur le fait que nous avons des charges en fonctionnement qui deviennent incompressibles.

Actuellement les char= ges à caractère général représentent 37%, les charges de personnel 36% la gestion courante 21% et les charges financi&egr= ave;res 6%

Ces charges sont sensiblement identiques à celles de l’année 2007

Elle rappelle alors q= ue nous avons deux emprunts pour un montant total de 180 000 € contracté par Monsieur DUVAL à rembourser au troisième trimestre 2009.

Les élus interpellent Mr le Maire pour lui demander où en est l’enquête confiée aux Services Régionaux de la Police Judiciaire concern= ant ces deux emprunts qu’ils qualifient de faux en écriture publiq= ue.

Mr le maire a répondu que l’enquête semble terminée et qu’= ;il est en attente de décisions du Parquet.

Mr LE COZ, avocat, es= time qu’il serait opportun qu’une plainte avec constitution de partie civile soit déposée.

Les élus s’étonnent du soutien de ces deux banques et n’entendent= pas que cette affaire reste pendante et soit oubliée.<= /p>

MR LE MAIRE a bien pr= is acte des attentes du conseil municipal et a précisé que MME GUILLEMETTE et lui-même rencontrerons prochainement les organismes prêteurs à savoir DEXIA et la caisse d’épargne.

En dernière pa= ge des documents présentés, un tableau est dressé de tous= les investissements à prévoir

MR LE MAIRE demande a= lors aux membres présents l’autorisation de demander, après réception des devis, des subventions sur les programmes suivants&nbs= p;:

- travaux de mise en conformité demandés par SOCOTEC

- travaux d’isola= tion de l’ancienne mairie

- poursuite des travaux d’isolation d’école nord (vitrage)

- isolation salle polyvalente

tous les membres donn= ent leur accord

comme il en avait été convenu, les membres rendent les documents établis= par MME GUILLEMETTE.

Messieurs RICOUARD et= LE COZ refusent de rendre les documents.

CHANGEMENT DE TITUL= AIRE NO2 AU SYNDICAT ELECTRIQUE

MR HAMON souhaite se retirer du S.I.E.R.G. compte-tenu de ses obligations professionnelles car l= es réunions se tiennent en matinée.

MR GERARD LAMBIN acce= pte de le remplacer

Une délibération sera prise à ce sujet

COMMISSION DE SECUR= ITE

Mr le maire explique = que la Délé= gation académique à la formation continue du rectorat de ROUEN et la CODAH proposent aux élus une form= ation à la gestion de crise

MR HAQUET accepte d’assister à ces 4 jours de formation et de gérer ce dossier

Les frais de stage ai= nsi que les frais kilométriques seront pris en charge par la mairie=

En fin de réun= ion MR LE MAIRE informe les membres présents que le conseil du Syndicat d’eau se réunira pour choisir et arrêter le plan de zona= ge d’assainissement collectif. La mairie validera à son tour les parties de la REMUEE qui pourraient avoir l’assainissement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et les membres du conseil municipal se séparent à 23h45