REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 31 MARS 2009
Le mardi 31 mars 2009 à 20h45, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis à la mairie, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier HAAS, Maire de La Remuée.
PRESENTS :
Monsieur HAAS
Madame GUILLEMETTE, Mr LE COZ, Mr OGER, Mr RICOUARD
Mesdames LEVASSEUR, TREHET
Messieurs BULTEY, CERTAIN, COURSEAUX, HAMON, HAQUET, LAMBIN, LE BASTARD,
ABSENT :
Monsieur LECLERC donne procuration à Madame LEVASSEUR.
Le compte-rendu de la réunion précédente a été lu et adopté.
MM. RICOUARD, LE COZ et HAMON font remarquer qu'ils ont voté contre une augmentation des taux d'imposition 2009 et demandé que cela figure au compte-rendu, ce qui n'est pas le cas.
MM. LE COZ, LEBASTARD et HAMON rappellent qu'ils ont voté contre le retrait d'un emploi à l'école H.DES et demandent également que cela soit signalé.
Dont acte.
M. BULTEY est désigné comme secrétaire de séance.
RAPPEL A L'ORDRE
Avant de commencer l'ordre du jour, M. Le Maire souhaite que les réunions de Conseil se déroulent dans de meilleures conditions. En effet, il arrive très souvent que tout le monde parle en même temps et personne ne s'entend. C'est la cacophonie !
Désormais, pour ce Conseil comme pour les suivants, chacun ne peut prendre la parole qu'après l'avoir demandée et par respect pour celui qui s'exprime les autres sont priés de se taire.
ORIENTATION BUDGÉTAIRES
M. Le Maire rappelle que le budget 2009 aurait dû être établi avant le 31 mars. Nous avons obtenu un délai supplémentaire de 15 jours. Le budget 2009 doit donc être voté au cours de la présente séance ce qui sous entend une prise de décision concernant les emprunts Caisse d'Epargne et Dexia ainsi que le choix des travaux réalisables au cours de l'exercice.
Au sujet des emprunts, M. Le Maire confirme qu'une information judiciaire doit être ouverte par le Procureur, qu'il n'a pas d'informations complémentaires à ajouter par rapport à ce qui a déjà été dit et qu'il ne lui apparaît pas souhaitable de se lancer actuellement dans une procédure.
La question suivante est soumise au vote :
"Suite à l'enquête judiciaire diligentée par le parquet, êtres-vous d'accord pour que les autorités concernées poursuivent elles-mêmes les actions en cours sans que la municipalité n'intervienne pour le moment ?"
Pour : 11 – Contre : 0 – Abstention : 4
Emprunt
Caisse d'Epargne : Au sujet de cet emprunt, Mme GUILLEMETTE, rappelle qu'il
s'agit d'une avance de trésorerie faite en attendant le reversement de
M. Le Maire pose ensuite la question suivante :
"Qui est favorable au remboursement de l'emprunt Caisse d'Epargne en septembre prochain ?"
Pour : 12 – Contre : 2 – Abstention : 1
Emprunt Dexia : M. Le Maire précise que nous n'avons pas d'autres possibilités que de rembourser cet emprunt en l'étalant sur plusieurs années. Une offre a déjà été faite par Dexia pour un étalement sur 10 ans au taux de 3.99%. Compte tenu du contexte, cette offre a été refusée par M. Le Maire qui a demandé à Dexia d'autres propositions plus avantageuses pour la commune.
Monsieur le Maire, comme la majorité du conseil, estiment que DEXIA n’a pas joué son rôle de conseil et a favorisé l’endettement de la commune en accordant des emprunts et des lignes de crédit successives. Alors que la commune avait une épargne nette négative et que DEXIA connaissait parfaitement la situation financière de la commune, ils jugent particulièrement étrange que cet organisme, tel que mentionné sur son contrat, accorde un prêt relais sur deux ans pour le « financement des investissements ».
M. LE COZ propose de dénoncer le contrat. M Le Maire répond que cela est impossible car le dossier est désormais géré par le comptable du trésor et qu'il s'agit d'après les termes du contrat d'une procédure de débit d'office.
Mme GUILLEMETTE, réaffirme que nous sommes hélas dans l'obligation d'assurer la continuité du fonctionnement communal et que l'étalement de ce remboursement lui paraît inévitable.
La question suivante est soumise au vote :
"Puisque nous avons décidé de rembourser l'emprunt Caisse d'Epargne et que nous n'avons pas d'autres solutions que d'étaler l'emprunt Dexia, je vous demande votre accord pour négocier, au mieux des intérêts de la commune, les modalités d'étalement de cet emprunt"
Pour : 12 – Contre : 1 – Abstention : 2
DÉLIBÉRATIONS POUR LES TRAVAUX PRIORITAIRES
M. Le Maire donne la parole à M.OGER qui détaille les travaux de première urgence à réaliser en 2009. Le montant total de ces travaux est estimé à 206 K€ TTC. L'accord sur l'engagement de ces travaux est soumis au vote.
Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 1
Délibération pour demande de subventions : M. Le Maire demande l'accord du Conseil Municipal pour effectuer les demandes de subvention correspondant aux travaux ci-dessus.
Pour : 15 – Contre : 0 - Abstention : 0
Délibération pour récupération de la TVA : M. Le Maire demande l'accord du Conseil Municipal pour mettre en œuvre le remboursement de la TVA relative aux travaux précités.
Pour : 15 – Contre : 0 - Abstention : 0
Délibération pour paiement des factures jusqu'à 40 K€ : M. Le Maire demande l'accord du Conseil Municipal pour effectuer le paiement des factures de travaux définis ci-dessus, jusqu'à un montant maximum de 40 K€.
Pour : 12 – Contre : 0 – Abstention : 3
COUT CANTINE PERSONNEL ENSEIGNANT ET
PERSONNEL COMMUNAL
Mme GUILLEMETTE prend la parole et explique qu'en fait ce point de l'ordre du jour n'a plus de raison d'être. En effet, le texte actuel ne s'applique qu'au personnel enseignant et ne peut être étendu au personnel communal comme cela avait été envisagé.
MODIFICATION DES STATUTS DE C.C.S.R.C.
M. Le Maire fait état d'un courrier reçu de la CCSCR, demandant une délibération du Conseil Municipal approuvant la modification des statuts de Communauté de Communes.
Pour : 12 – Contre : 2 – Abstention : 1
QUESTIONS DIVERSES
· M. RICOUARD nous informe qu’il a reçu chez lui, en tant que chargé de l’urbanisme, Madame DUHAYON qui voulait savoir où en était « son dossier ».
A cette occasion, Madame DUHAYON lui a remis 15 copies d’un courrier recommandé avec accusé de réception que Monsieur Alain DUHAYON avait adressé à l’attention de Monsieur le Maire.
Elle a demandé à Monsieur RICOUARD de distribuer les copies en question à chacun des membres du conseil municipal.
De sa propre initiative, et sans en avoir préalablement parlé à Monsieur le Maire, Monsieur RICOUARD a remis à chacun des membres du conseil copie de ce courrier.
· M. BULTEY demande où en est la réalisation du plan de zonage de la tranche d'assainissement projetée. M. Le Maire répond qu'une réunion est programmée le 7 avril prochain au cours de laquelle le budget primitif de l'assainissement sera voté. Lors de cette réunion, le plan de zonage sera communiqué.
·
M. HAMON fait une nouvelle fois état de
dysfonctionnements au niveau du ramassage scolaire. Mme DESHAIS et Mme
LEVASSEUR n'ont pas, de leur côté, enregistré de réclamations à ce sujet. M. Le
Maire demande à M. HAMON de lui faire un point écrit sur les différents
problèmes dont il a connaissance.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.