REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 4 NOVEMBRE 2008

Le mardi 4 novembre 2008, à 20 h 45, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Olivier HAAS, Maire de la Remuée.

PRESENTS:

Monsieur HAAS

Mesdames GUILLEMETTE, LEVASSEUR, TREHET.

Messieurs BULTEY, CERTAIN, HAMON, HAQUET, LAMBIN, LE BASTARD, LECLERC, OGER, RICOUARD

ABSENTS :

Monsieur COURSEAUX, donne procuration à Mme LEVASSEUR

Monsieur LE COZ, excusé

MME LEVASSEUR est désignée secrétaire de séance

Le compte-rendu de la précédente réunion a été lu et adopté à l’unanimité.

Monsieur BULTEY signale qu’une phrase de ce compte-rendu ne correspond pas à ce qui a été diffusé sur INTERNET. Monsieur le Maire précise que le compte-rendu diffusé sur INTERNET est le bon et qu’il faut lire au paragraphe 10  droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires en cas de grève : « Monsieur le Maire distribue une circulaire concernant cette nouvelle loi ; les conseillers considèrent que cette loi est tout à fait inappropriée et inadaptée aux petites communes «  en lieu et place de : «  Monsieur le Maire distribue une circulaire concernant cette nouvelle loi ; les conseillers refusent totalement sa mise en place et stipulent à l’unanimité «  nous ne sommes pas là pour supporter les carences de l’Etat « .

ORDRE DU JOUR

1) SCOT : présence d’un intervenant

2) Communication informelle sur l’état de la trésorerie et du budget

3) ATESAT : signature de la convention

4) réception du devis pour réparation de certaines chaussées

4) DECISION MODIFICATIVE N° 03 pour le paiement de la 2^ème phase du paratonnerre

5) LOCATION DES SALLES : nouveau règlement

I – SCOT : PRESENCE D’UN INTERVENANT

Mr OUKOULOF de l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre, est venu présenter le projet du SCOT, qui a été approuvé début 2008.

Le SCOT englobe la Communauté de Communes de Saint-Romain-de-Colbosc et la CODAH (incluant 33 communes).

Les projets :

Grands projets de développements à moyen terme. Plusieurs secteurs sont concernés : l’agriculture, l’habitat, les infrastructures.

Infrastructure :

Amélioration et création de nouveaux axes routiers (tramway, TER, lignes ferroviaires) pour éviter les embouteillages à la « brake » à Harfleur.

Développement urbain / habitat :

Afin de faire face à la demande de logements, il est prévu d’augmenter le nombre de logements sur le Havre et les communes environnantes du SCOT.

Mme GUILLEMETTE demande à Mr OUKOULOF s’il serait possible d’obtenir un compte-rendu écrit de son intervention. Mr OUKOULOF accepte.

II – PRESENTATION DES COMPTES

Mr HAAS passe la parole à Mme GUILLEMETTE afin qu’elle présente la situation financière de la commune, concernant la trésorerie actuelle et le budget.

Concernant l’année en cours, et grâce aux économies réalisées le budget 2008 pourra être bouclé comme prévu cette année. Cependant, établir le budget 2009 pose problème puisqu’il est impossible de rembourser l’emprunt de 180 000 euros.

Un courrier a été adressé à Monsieur le Sous-Préfet afin de l’informer de cette situation.

III – CONVENTION ATESAT

La convention ATESAT est une assistance technique proposée par la DDE aux communes pour des travaux sur la voirie ou les bâtiments communaux. Cette assistance consiste à proposer des solutions adaptées et à se charger de demander des devis. La convention est signée pour 1 an, moyennant la somme de 367.23 euros.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ne donnent pas leur accord pour le moment. Ils demandent à réfléchir et à en reparler à la prochaine réunion de conseil.

IV – RECEPTION DU DEVIS POUR REPARATION DE CERTAINES CHAUSSEES

Plusieurs travaux de réparation de voirie sont à prévoir sur la commune, à savoir :

- boucher des trous rue des Valérianes

- boucher des trous rue des Balsamines

- démontage et remise à niveau de certains regards

- remise en état des trottoirs

A cet effet, deux devis sont proposés : le devis de Monsieur CERTAIN et celui de Monsieur LE MAITRE .

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de confier les travaux de voirie à Monsieur LE MAITRE. Son devis d’un montant de 2 600 euros hors taxes est accepté à l’unanimité. D’autre part, les travaux de remise à niveau des regards sont confiés à Monsieur CERTAIN, pour la somme de 716.55 euros hors taxes.

V – DECISIONS MODIFICATIVES

Pour les travaux du paratonnerre nous avons reçu une subvention de 3 900 euros de la Préfecture. Cependant, afin de pouvoir payer la facture BIARD ROY d’un montant de 7800 euros hors taxes, représentant la 2^ème phase des travaux, il y a lieu de faire la décision modificative suivante :

- 2158-177 : + 5100 euros

- 2315-175 : - 5100 euros.

VI – LOCATION DES SALLES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAMBIN afin qu’il présente le nouveau règlement de location des salles culturelle et polyvalente.

A compter du 04/11/2008, les nouveaux tarifs applicables seront les suivants :

	Salle culturelle	Salle polyvalente	Lave vaisselle (produits inclus)
A la journée	142 euros	225 euros	25 euros
Vin d’honneur	69 euros	102 euros	20 euros
Le soir	97 euros	168 euros	20 euros
Week-end	229 euros	360 euros	45 euros

Ce tarif inclus la fourniture d’électricité d’une manière forfaitaire de telle sorte qu’aucun relevé de compteur ne soit demandé.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont décidé de ne pas accorder de tarif préférentiel ni aux membres du conseil municipal ni au personnel communal (8 voix pour et 7 contre).

Un exemplaire du règlement devra être affiché dans la salle polyvalente.

VII – DIVERS

Préparation téléthon 

Les conseillers municipaux souhaitant participer bénévolement à la préparation du téléthon sont les bienvenus. Ils sont invités à se faire connaître auprès du secrétariat.

L’ordre du jour étant épuisé, les membres du conseil municipal se séparent à 23 h 45.