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REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 19
DECEMBRE 2008
Le
Vendredi 19 décembre 2008,
à 20 h 45, les
membres du conseil municipal légalement convoqués se sont
réunis à la mairie en réunion ordinaire sous la
présidence de Monsieur Olivier HAAS, Maire de
PRESENTS:
Monsieur
HAAS
Madame
GUILLEMETTE,
Messieurs
OGER, RICOUARD
Madame
TREHET
Messieurs
LAMBIN ,CERTAIN, HAMON, COURSEAUX, LECLERC, LE BASTARD HAQUET
ABSENTS :
Monsieur BULTEY donne procuration à Monsi=
eur
LAMBIN
Monsieur
LE COZ donne procuration à M.HAMON
Madame
LEVASSEUR donne procuration à M.COURSEAUX J.
M.
LE BASTARD est désigné secrétaire de séance
Le
compte-rendu de la précédente réunion a ét&eacu=
te;
lu et adopté à l’unanimité.
MR
LE MAIRE rend compte sur le permis 0007. S’agissant d’un
établissement recevant du public, le délai d’instruction
est porté à 6 mois.
La
D.D.E. a envoyé une demande « manque de
pièces » il s’agit du plan de masse
DEMANDES DE SUBVENT=
ION
POUR L’ANNEE 2009
M.LE MAIRE pré=
sente
les grandes lignes des travaux à effectuer et laisse la parole &agra=
ve;
MR OGER qui a travaillé en concertation avec MR HAMON et MR LAMBIN s=
ur les
différents dossiers.
En premier lieu il y =
a les
diverses mises aux normes recommandées par SOCOTEC,
En second lieu, les
divers travaux urgents à réaliser sur tous les bâtiments
communaux.
MR OGER distribue un =
plan
d’action et chaque conseiller donne ses priorités.
Etant donné que
nous devrions obtenir un remboursement d’assurance de 9 000̈́=
4;
environ sur les bris de glaces de la salle polyvalente, il est
décidé que nous ferons en sorte que des doubles vitrages soie=
nt
posés afin de faire des économies d’énergie.
Divers devis ont
été demandés et nous ferons une demande de subvention
auprès du Conseil Général et de
Les membres insistent
auprès de MR LE MAIRE afin qu’il parle directement des
investissements avec MR LE SOUS PREFET compte tenu de la lourdeur des emprunts contractés avec
l’ancienne mandature et plus spécialement de cet emprunt de
180.000€ remboursable au 1er septembre 2009 que nous ne
pourrons pas honorer.
MME GUILLEMETTE expli=
que
également que MR LE DEPUTE Jean-Paul LECOQ nous a remis un courrier =
nous
informant d’une réserve parlementaire destinée aux comm=
unes
de son arrondissement.
MME GUILLEMETTE a donc
monté un dossier afin d’obtenir une subvention sur les travaux
à réaliser en 2009.
Les membres à
l’unanimité sauf 1 abstention (MR HAMON explique qu’ayan=
t la
procuration de MR LE COZ celui-ci ne lui a pas donné de consigne de =
vote
pour ce dossier) donnent l’accord afin de déposer une demande =
de
subvention sur le devis Parmentier de 13 797.81 € H.T.
CHEMIN NO 17 CONSOR=
TS
RICOUARD
Ce dossier le touchant
directement MR RICOUARD sort de la salle.
Mr le Maire explique =
qu’il
a été contacté par Maître CHATELLIN de ST ROMAIN
afin de prendre la délibération suivante :
« constat=
ant
que le chemin n’est plus utilisé par le public depuis plus de =
45
ans, il y a un déclassement de fait, la commune décide donc le
déclassement du chemin et le conseil accepte de vendre ledit chemin
à MR RICOUARD »
Les membres acceptent
à l’unanimité de prendre cette délibérati=
on
et autorisent MR LE MAIRE à signer les actes permettant
d’aliéner le chemin 17 et de régulariser la vente.
Les membres esp&egrav=
e;rent
ne plus entendre parler de ce chemin en 2009.
DIVERS
LOCATION DE
Après
l’élaboration du nouveau contrat de location, MR
LE MAIRE souhaite s’assurer que nous sommes en conformité. Il
souhaite savoir combien de personnes peuvent être accueillies dans la
salle et si notre contrat d’assurance couvre ce genre de risque.
AXA nous a renvoy&eac=
ute;
vers le S.D.I.S.
A suivre…
L'ordre du jour
étant épuisé, la séance est levée et les
membres du conseil municipal se séparent à 23h30