REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 4 DEC= EMBRE 2008

Le jeudi 4 décembre 2008, à 20 h 45, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis à la mairie en réunion « en urgence » sous la présidence de Monsieur Olivier HAAS, Ma= ire de la Remu&eacu= te;e.

PRESENTS:

Monsieur HAAS

Madame GUILLEMETTE,

Messieurs OGER, RICOUARD

Mesdames LEVASSEUR, TREHET

Messieurs BULTEY, CERTAIN, HAMON, COURSEAUX, LECLERC, LE BASTARD

ABSENTS :

Monsieur LAMBIN donne procuration à Monsi= eur BULTEY

Monsieur LE COZ donne procuration à M.RICOUARD

Monsieur HAQUET donne procuration à M.CERTAIN

M. Michel BULTEY est désigné secrétaire de séance<= o:p>

Le compte-rendu de la précédente réunion a ét&eacu= te; lu et adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

M.LE MAIRE présente les grandes lignes du projet déposé en mairie= le 28 novembre dernier par l'Association Cultuelle Bouddhique. Les éléments principaux du dossier ont été remis à chaque participant (plans et descriptif sommaire). Il explique que= le projet présenté consiste à aménager et agrandir= une construction existante permettant la création d'une cuisine professionnelle, d'un réfectoire, d'une librairie et d'une grande sa= lle pour une surface totale d'environ 250m². L'ensemble projeté permettrait l'accueil de 80 personnes.

M.LE MAIRE précise que ce pr= ojet n'est que la première étape d'un projet beaucoup plus vaste comprenant notamment un temple, une université et des locaux d'hébergement d'environ 200 chambres.

M.LE MAIRE informe les présents que les représentants de l'Association Cultuelle Bouddhique sont intervenus directement auprès des organismes suivant= s, afin de présenter la globalité de leur projet :

o   <= /span>la CCSRC,

o   <= /span>le cabinet Attica (prestataire de la commune qui travaille sur le projet de PLU) pour faire modifier le zonage des parcelles concernées par leur projet.

M.LE MAIRE explique q= ue les dossiers d'urbanisme sont habituellement traités par la Commission idoi= ne mais compte tenu de l'importance de la présente demande, il a souhait&eac= ute; soumettre ce dossier à l'ensemble des conseillers municipaux afin d'obtenir leur avis sur les points suivants :

·      aspect architectural,=

·      incidence sur l'approvisionnement en eau et électricité,<= /p>
·      sécurité= ;.

Il précise qu'= il s'agit d'un avis purement consultatif et qu'en dernier lieu, le pouvoir de décision lui appartient.

Le respect du délai légal de transmission des dossiers aux services instructeurs justifie la convocation en urgence pour la réunion de ce jour.

Ces informations étant communiquées, M.LE MAIRE demande aux participants s'ils confirment le caractère d'urgence de cette réunion. Ce point = est adopté à l'unanimité.

Aspect architectural :

La majorité des présents n'approuvent pas l'architecture des bâtiments tels qu= 'ils figurent sur les plans. L'aspect résolument asiatique des constructi= ons, quoique de belle apparence, est en totale contradiction avec l'architecture locale et les préoccupations de la charte paysagère du SCOT.<= o:p>

Alimentation en eau et électricité= ; :

L'alimentation en eau potable du hameau de Babylone est actuellement réalisée par u= ne conduite de 80mm de diamètre et la pression du réseau oscille entre 3,5 et 4 bars. Renseignements pris auprès du syndicat d'eau de= La Cerlangue, il s'avère que ces caractéristiques ne peuvent être améliorées, sauf à réaliser d'importants et coûteux travaux.

Le raccordement d'installations aussi importantes que le projet présenté perturberait la distribution d'eau potable dans l'ensemble du hameau. Des travaux seraient alors à envisager pour rétablir une situation normale et assurer la mise en place de bornes à incendie. Le syndicat d'eau a déjà prévenu qu'il ne participerait pas financièrement à ces travaux qui devront être pris en charge par la commune.

En ce qui concerne l'alimentation électrique, ERDF n'ont pas encore été informés officiellement du projet mais les problèmes risquent fort d'être du même ordre. La commune sera mise à contribution pour renforcer les lignes.

Sécurité :<= /p>

Le hameau de Babylone= est actuellement desservi par la rue de Babylone. Il s'agit d'une voie sans iss= ue dont les caractéristiques (largeur réduite, encaissement, vir= age serré), font qu'aujourd'hui, la circulation y est déjà= très difficile car deux voitures ne peuvent s'y croiser.

A noter que cette rou= te est également empruntée par de nombreux piétons et cyclistes, notamment des enfants scolarisés, car il n'y a pas de ramassage scolaire à Babylone.

Pour des raisons évidentes de sécurité, l'arrivée massive de nou= veaux usagers ne permettrait pas de laisser cette route en l'état. Des tra= vaux importants entraînant des expropriations seront donc à prévoir pour sa mise aux normes.

S'agissant d'une route communale, la totalité du coût des travaux devra être supportée par la commune de La Remuée.

Autres points évoqués :

·      J.COURSEAUX demande quelles seraient, pour la commune, les retombées financières éventuelles, d'un t= el projet. M.LE MAIRE répond, qu'à l'évidence, les recett= es induites seront nulles.

·      E.GUILLEMETTE pr&eacu= te;cise :

o   <= /span>que l'implantation d'un tel projet est contraire aux préconisations du SCOT qui garantit pour notre commune une activité agricole pérenne.

o   <= /span>qu'au regard du POS, le premier projet est en z= one NB (constructible) tandis que le second projet se situe dans une zone NC (n= on constructible).

·      M.BULTEY ajoute :

o   <= /span>qu'au regard du PLU en cours d'élaborati= on, le premier projet est en zone NH (constructible). Le second projet est en z= one A (inconstructible).

o   <= /span>que la constructibilité en zone NH est soumise à certaines conditions qui ne semblent pas être rempli= es ici.

o   <= /span>que le code de l'urbanisme dans ses articles R1= 11 impose des contraintes très précises quant au dimensionnement= des voies publiques qui doivent être en relation avec l'importance des constructions envisagées. Il en est de même en ce qui concerne l'alimentation en eau potable, l'assainissement et les moyens de lutte cont= re l'incendie.

Le débat étant clos et après un tour de table, aucune question ne vena= nt plus de la part des participants ni du public, M.LE MAIRE propose aux conseillers de voter afin de connaître leur position quant au projet proposé.

M.RICOUARD demande un vote à bulletin secret. N.LEVASSEUR et F.HAMON sont désignés comme assesseurs.

Question posée : Etes-vous DEFAVORABLE ou FAVORABLE au projet proposé ?

Résultat du vote :   &n= bsp;    DEFAVORABLE : 13

            =             &nb= sp;            = FAVORABLE :      1

            =             &nb= sp;            = NUL :       =             <= span style=3D'mso-spacerun:yes'> 1 =

M.LE MAIRE indique qu= 'il prendra une délibération reprenant ces résultats. Cette délibération accompagnera la demande de permis de construire = qui sera transmise dès demain matin aux services instructeurs (DDE, ERDF, VEOLIA), ainsi qu'à la sous-préfecture.

C.TREHET et P.CERTAIN font remarquer le manque d'unanimité et déplorent surtout que= la personne ayant voté FAVORABLE ne se soit pas exprimée lors des débats.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et les membres du conseil municipal se séparent à 22h15.