Pour toute demande ou renouvellement de passeport ou de carte d'identité, vous devez vous présenter à la mairie et demander un formulaire à compléter.
Carte d'identité Vous devrez fournir les pièces suivantes :
• Copie de l'acte de naissance
• 2 photos d'identité normalisées
• Un justificatif de domicile original avec une photocopie
• La carte nationale d'identité périmée (en cas de renouvellement)
En cas de perte ou de vol, vous devrez fournir une déclaration de perte (document à compléter à la Mairie lors du dépôt du dossier) ou attestation de vol délivrée par la Gendarmerie ou le Commissariat.
Le renouvellement de la carte nationale d'identité qui reste gratuite, sera soumis à un droit de timbre de 25 € si le précédent titre n'est pas restitué à la mairie au moment du dépôt du dossier
Passeport Les documents à fournir pour obtenir un passeport :
• Copie de l'acte de naissance
• 2 photos d'identité normalisées
• Un justificatif de domicile original avec une photocopie
• 1 timbre fiscal de 88 € pour les personnes majeures et de 44 € pour les mineurs de 15 à 18 ans et 19 € pour le mineur de moins de 15 ans
• Le passeport périmé (en cas de renouvellement)
Un nouveau modèle de passeport va remplacer le passeport électronique actuellement en vigueur : il s'agit du passeport " BIOMETRIQUE "
La création de ce nouveau passeport entraîne la mise en place d'une nouvelle procédure de délivrance à compter du 29/06/2009.
En effet, désormais les usagers devront déposer leur demande de passeport (accompagnée des pièces justificatives habituelles) auprès de n'importe quelle commune du territoire national équipé d'une station biométrique (dispositif de recueil des données biométriques) et ce quel que soit leur domicile. Cependant, il faudra retirer le passeport à la mairie où a été faite la demande.
Les communes équipées de stations biométriques sont :
Pour l'arrondissement du Havre,
- Bolbec
- Fécamp (sans matériel photographique)*
- Gonfreville-l'Orcher
- Le Havre (sans matériel photographique)*
- Lillebonne (sans matériel photographique)*
- Montivilliers
- St Romain-de-Colbosc (sans matériel photographique)*
Pour l'arrondissement de Rouen
- Barentin
-Bois Guillaume
- Canteleu
- Cleres
- Deville-les-Rouen
- Grand-Couronne
- Grand Quevilly
- Maromme
- Mont saint- Aignan
- Petit-Quevilly
- Rouen (sans matériel photographique)*
- St Etienne-du-Rouvray
- Sotteville-les-Rouen
- Yerville
- Yvetot (sans matériel photographique)*
Pour l'arrondissement de Dieppe
Blangy-sur-Bresle
- Dieppe
- eu
- Forges-les-Eaux
- Gournay-en-Bray
- Neufchâtel-en-Bray
-St Valéry-en-Caux
- Totes
* pour ces communes, sans matériel photographique, les demandeurs devront, lors du dépôt de leur dossier en mairie, être munis de deux photos d'identité répondant aux normes en vigueur.
La commune de la Remuée ne sera donc plus habilitée à instruire les demande de passeport à compter du 29/06/2009. A cet effet, afin de respecter les délais d'instruction, et à la demande de la Sous-Préfecture, l es dernières demandes de passeport seront reçues à la mairie de la Remuée au plus tard le jeudi 25 juin 2009. Passée cette date, il faudra adresser vos demandes aux communes équipées de station biométrique.
Mairie - 76430 - La Remuée. Tel 02 35 20 00 47 - Fax : 02 35 20 97 74