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Réglement intérieur du restaurant scolaire


Le repas est un moment privilégié d'apprentissage du goût. 

Tout le personnel du restaurant scolaire est impliqué dans cette démarche d’éducation



Le service fonctionne le lundi, mardi, jeudi et vendredi pour le repas de midi.
Les repas sont les mêmes pour tous les enfants, variés et équilibrés, conçus pour répondre aux besoins nutritionnels.
Les repas sont cuisinés par  
la Société API Restauration  dans les conditions d’équilibre alimentaire et d’hygiène exigées par la réglementation.
Pendant tout le temps du repas, les enfants sont sous la surveillance du personnel communal affecté à ce service.
 
INSCRIPTIONS
L’inscription à la cantine vaut acceptation du présent règlement par les parents et les enfants.
La famille remplit obligatoirement en MAIRIE une fiche d’inscription qui est à renouveler chaque année.
Le dossier d’inscription doit comprendre :
-la fiche d’inscription, complétée et signée
L’inscription n’est validée qu’après la fourniture de cette pièce et sous réserve d’aucune facture de cantine restée impayée l’année scolaire précédente.
 
ORGANISATION DU SERVICE
Fréquentation :
Elle doit être régulière, à jour(s) fixe(s) : 4.3.2 ou 1 fois par semaine

En raison de la capacité d’accueil limitée à 140 places, les enfants dont les deux parents travaillent auront un accès prioritaire à la cantine.
Pour les situations exceptionnelles, il conviendra de prendre contact avec la Mairie.
Toute réclamation concernant le fonctionnement de la Cantine est à faire en Mairie et non auprès du personnel encadrant ou des ATSEM

Le trajet école/cantine :
Le réfectoire étant peu éloigné des établissements scolaires, les déplacements entre l’école et le restaurant scolaire s’effectuent, à pied, sous la responsabilité du personnel communal.
Aussi, les enfants devront être chaussés correctement (pas de tongs). Ils devront également avoir toujours sous la main, un vêtement imperméable ou une cape de pluie (pas de parapluie pour raison de sécurité).
Dans les rangs, les enfants doivent respecter les consignes de sécurité données par le personnel encadrant, et ne pas retarder d’une manière ou d’une autre, le temps du trajet Ecole/cantine.


Composition des repas :
Les repas sont confectionnés par la Société API, avec des produits frais, de qualité à hauteur de 80%, pour répondre aux besoins de croissance des enfants. Ils sont établis par un professionnel de la diététique, et examinés lors d’une réunion par les membres de la Commission Communale CANTINE et une sélection d’élèves cantiniers.
Les menus sont affichés à l’école et distribués en début de mois aux familles des enfants inscrits.
Les repas sont servis aux enfants dans leur intégralité, afin de respecter les recommandations nutritionnelles (apports en protéines, calcium, fer) énoncées dans le B.O du 28 juin 2001 en matière de restauration scolaire.
Le fonctionnement du service permet de tenir compte et de respecter les impératifs religieux ou régimes alimentaires des enfants.
Valoriser le patrimoine culinaire, promouvoir des produits de bonne qualité gustative et nutritionnelle, aider les enfants à acquérir de bonnes habitudes alimentaires, tels sont les objectifs de la Municipalité de la Remuée.

Allergies & Intolérances alimentaires :
Les parents d’un enfant ayant des intolérances à certains aliments devront en avertir la Commune lors de l’inscription à la cantine et fournir un certificat médical. 
 
Absences—Facturation des repas :
Un enfant inscrit à la cantine, mais non présent à l’école le matin, ne sera pas autorisé à prendre son repas à midi au restaurant scolaire. L’inscription implique la fabrication du repas et donc, sa facturation.


Paiement :
Le paiement doit être régulier. Un retard de paiement, après plusieurs relances du Percepteur, pourra entraîner l’exclusion de l’enfant au restaurant scolaire.


Tarifs :
Les tarifs sont fixés annuellement par délibération du Conseil Municipal et réévalués chaque année.
 
DEVOIRS—OBLIGATIONS
Le rôle du personnel communal est d’assurer la restauration des élèves et l’encadrement des enfants. Le rôle des parents est d’inculquer à leurs enfants les règles élémentaires propres au bon fonctionnement de toute vie en collectivité. Pour ce faire, les enfants se référeront à la charte du savoir vivre et du respect mutuel ci-après annexée.
Le personnel communal n’est pas autorisé à administrer quelque médicament que ce soit ; aucun médicament ne pourra être pris par les enfants au moment du repas, même s’il y a prescription du médecin. L'administration de traitement ou médicament sera régi par le personnel enseignant selement afin qu'il n'y ai pas de doublon possible et/ou oubli. Toute détérioration du matériel mis à la disposition des enfants, imputable à un enfant par non respect des consignes, sera à la charge des parents.

 
DISCIPLINES—SANCTIONS
En cas de faits ou d’agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement du service de restauration scolaire, exprimés notamment par :
-un comportement indiscipliné constant ou répété
-une attitude agressive envers les autres élèves
-un manque de respect caractérisé au personnel encadrant ou de service
-des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels
Une mesure d’exclusion temporaire pour 3 jours sera prononcée par le Maire à l’encontre de l’enfant à qui ces faits ou agissements graves sont reprochés.
Cette mesure d’exclusion temporaire n’interviendra toutefois qu’après le prononcé d’un avertissement resté vain.
Si après deux exclusions temporaires, le comporte ment de l’intéressé continue de porter atteinte au bon ordre et au bon fonctionnement du service de restauration scolaire, son exclusion définitive sera prononcée.
Une grille des mesures d’avertissement et de sanctions indique les sanctions encourues pour chaque cas d’indiscipline constaté.


GRILLES DES MESURES D’AVERTISSEMENT ET DE SANCTIONS

Type de problème
Manifesté par
Mesures disciplinaires

Refus des règles de vie en collectivité

Comportement bruyant - Refus d'obéissance
Remarques déplacées ou agressives
Rappel au règlement
Refus des règles de vie en collectivité
Persistance d’un comportement provoquant ou insultant
Refus systématique d’obéissance et agressivité
Avertissement écrit
Non respect des biens et des personnes
Dégradation volontaire d’un bien mis à disposition
Avertissement écrit
Non respect des biens et des personnes
Persistance d’un comportement inadmissible malgré 1 avertissement
Exclusion temporaire 3 jours
Non respect des biens et des personnes
Comportement de nouveau provoquant ou
insultant après 2 exclusions temporaires

Exclusion définitive