La réforme du 1er octobre 2007 a simplifié les démarches d'urbanisme, mais il reste des obligations à respecter.
Nous voulons attirer votre attention sur certaines règles essentielles mais nous vous invitons à passer toujours en mairie afin de vous renseigner (auprès de Sylvie PAUMELLE) avant d'entamer quelque démarche que ce soit.
De plus, n'oubliez pas que le POS (Plan d'Occupation des Sols) ou le PLU (Plan Local d'Urbanisme) imposent des contraintes.
Toutes les demandes sont à déposer à la mairie, qui les transmet pour instruction à la DDE (Direction Départementale de l'Equipement) après avis de la commission d'urbanisme (composée de certains de vos élus municipaux).
Pour savoir si un terrain est constructible, faites une demande de CU (Certificat d'Urbanisme). Le délai de réponse est de 2 mois maximum. S'il est positif, le CU est dorénavant valable 18 mois. Mais il n'autorise en rien une construction.
Toute construction est soumise soit au dépôt d'une déclaration préalable, soit à l'obtention d'un permis de construire.
En effet, pour toute construction ou agrandissement d'un bâtiment (garage, véranda, pergola, terrasse, abri de jardin…), pour toute modification ou réfection de façade ou de toiture (nouveau crépi, ouverture de fenêtre…), pour tout abattage d'arbres classés, pour toute division de parcelle, pour toute clôture… il est nécessaire de s'adresser à la mairie :
- Si la construction est inférieure à 20 m2, un dépôt de déclaration préalable est suffisant (réponse sous 1 mois maximum).
- Si la construction est supérieure à 20m2, un permis de construire est à déposer (réponse sous 2 mois ou 3 mois maximum, notamment pour les hangars agricoles) et certaines obligations sont à respecter dont les suivantes :
- les plans doivent être faits par un architecte si la surface totale de la construction (neuve ou ancienne + agrandissement) est supérieure à 170 m2.
- la puissance électrique de raccordement est à préciser impérativement
- une étude des sols est obligatoire si la parcelle n'est pas desservie par l'assainissement collectif.
Pour les piscines fixes, une déclaration préalable est nécessaire, voire un permis de construire (si la piscine est équipée d'une couverture modulable de plus de 1,80m ou d'une couverture fixe).
Ces informations ne sont pas exhaustives. N'hésitez pas à consulter la mairie.
Vous trouverez sur les liens ci-dessous mentionnés toutes les réponses à vos questions et vous pourrez aussi imprimer les documents officiels de demande de certificat d'urbanisme, de permis de permis de construire et autres encore.
|
